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M.B. Index des textes publiés le 28 juin 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 28/06/2007 numac 2007040201 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 JANVIER 2007 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007003322 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007003345 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-21-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la réforme du contentieux des étrangers et le Centre de Connaissance de la Sécurité civile type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2007 numac 2007009626 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 juin 2007 : - M. Schretter, B., avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Mons. Il est nommé simultanément aux tribunaux du travail de Charleroi et de Tournai; - M. Lemaire, Ch., stagiair Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2007 numac 2007012264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 juin 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée à M. Bechet, Jean-Marie, à la fin du mois L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007014183 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.000.000 EUR au "Théâtre royal de la Monnaie" en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007014184 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.500.000 EUR au « Théâtre royal de la Monnaie » en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007014185 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 500.000 EUR à l'ASBL « Musée de l'Europe » en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.900.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007014209 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 57 situé sur les lignes ferroviaires 66 Bruges-Courtrai et 73 Deinze-La Panne à Lichtervelde moyennant la construction d'un passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007014210 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 54bis de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 54 de la même ligne ferroviaire et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires concernant l'e-monitoring en cas d'insuffisance cardiaque chronique type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007023072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007023079 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007023080 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007023040 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 13/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007023058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté ministériel prom. 25/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007035975 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202102 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202105 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 26/04/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202130 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

décret

type décret prom. 07/12/2006 pub. 28/06/2007 numac 2007033034 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 31/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007031252 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le modèle de budget des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 fevrier 1999

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007035898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007035921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.29 du programme 24.60, année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007035950 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième ajustement de l'accréditation de transition de certaines formations supérieures dispensées par les instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007035951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2005 concernant l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007035959 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé politique à la demande du membre du personnel

avis

type avis prom. -- pub. 28/06/2007 numac 2007009618 source service public federal justice Comité des utilisateurs du système d'information Phenix. - Modification de l'avis du 15 juin 2006 relatif à la composition du comité des utilisateurs du système d'information Phenix. - Remplacement d'un membre En application de l'article 27 de l

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/06/2007 numac 2007009627 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 mai 2007, a désigné Mme Dossche, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 mai 2007, a désigné M. Claeys, J.-C., juge d'instruc(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 28/06/2007 numac 2007020078 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 29 juin 2007, à 9 h 30 m à 14 h 30 m 1. Installation et prestation de serment de nouveaux membres du Parlement. 2. (Pour mémoire) Election et pre(...) 3. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 28/06/2007 numac 2007020079 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 29 juin 2007 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Interpellation. - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw à M. Pascal Sm(...) 2. Questions d'actualité (*). (*) A 14 h 30 m.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007027084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Ohain 1 et Ohain 2 sis sur le territoire de la commune de Lasne

erratum

type erratum prom. 08/09/2006 pub. 28/06/2007 numac 2007035806 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement artistique à temps partiel. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202116 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant à procéder à une expropriation sur le territoire de Sars-la-Bruyère

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2007 numac 2007023046 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 Par le même arrêté, Mme Bonnewyn, C., est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2007 numac 2007023049 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2007, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, sont nommés à ladite Section spéciale, au titre de représentants d'un organisme(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2007 numac 2007023050 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 2007, qui produit ses effets le 1 er mars 2007, démission hono(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2007 numac 2007023048 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur : (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2007 numac 2007035883 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Affaires administratives Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 26 février 2007 : - Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. DE MEY Joris Marie Germaine , conse(...) - Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : M. DECOENE George Lucien Joannes (Le(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2007 numac 2007035922 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 27 mars 2007, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : - Grouwels, Joseph , spécialiste en chef. Prise de rang : 15 novembre 2005, et sont nommés(...) - Becke, Christiane (°Ninove, 29 août 1960), spécialiste. Prise de rang : 8 avril 2004. - Beh(...)

document

type document prom. -- pub. 28/06/2007 numac 2007202134 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2+ au Ministère de la (...) Les candidatures seront examinées de manière à pourvoir l'emploi dans l'ordre des procédures suivan(...)
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