publié le 28 juin 2007
Comité des utilisateurs du système d'information Phenix. - Modification de l'avis du 15 juin 2006 relatif à la composition du comité des utilisateurs du système d'information Phenix. - Remplacement d'un membre En application de l'article 27 de l
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009618
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- 28/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Comité des utilisateurs du système d'information Phenix. - Modification de l'avis du 15 juin 2006 relatif à la composition du comité des utilisateurs du système d'information Phenix. - Remplacement d'un membre En application de l'article 27 de la
loi du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés
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prom.
10/08/2005
pub.
01/09/2005
numac
2005009655
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service public federal justice
Loi instituant le système d'information Phenix
fermer instituant le système d'information Phenix Mme Christiane Malmendier, est désignée en tant que deuxième membre ayant la qualité de magistrat de l'ordre judiciaire représentant le Conseil supérieur de la Justice au sein du comité des utilisateurs du système d'information Phenix en remplacement de M. Xavier De Riemaecker.