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M.B. Index des textes publiés le 20 mars 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007014090 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer. - Mise en service de sous-système matériel roulant Autorisation de mise en service du sous-système matériel roulant « Locomotive diesel élec Par application de l'article 12, 1°, de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploit(...) type loi prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007041303 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,914 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2006202650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière dans les associations de locataires et les offices de location sociale type arrêté royal prom. 12/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007003134 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de dispense de versement du précompte professionnel et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007003142 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année bugétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 16/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007003143 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2007 type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007009270 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 mars 2007 : - Mme Parisis, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile; - M. Van Mi Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007009271 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dierckx, J., domicilié à Ekeren, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour un terme de cinq ans. Par arrêté r Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022106 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022182 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022183 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022185 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022188 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 14/02/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022265 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/02/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022310 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant fixation d'un régime dérogatoire en matière de représentation du patient dans le cadre de l'exercice du droit de plainte visé à l'article 11 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022381 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant désignation de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022405 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 3, § 1er, A, I., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022404 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 14, a), c), d), e), j), k), I., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022406 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 14, h), § 1er, I., 4°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022409 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 20, § 1er, e) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022408 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, i) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022407 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 14 j) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007200222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, portant sur l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007200485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 20 mai 2005 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007009248 source service public federal justice Direction générale Maisons de justice Suppression Par arrêté ministériel du 5 mars 2007, l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 concernant la nomin(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007009247 source service public federal justice Direction générale Maisons de justice Suppresion Par arrêté ministériel du 5 mars 2007, l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 concernant la nomination de M. Orban comme avocat à la Commission de probation de Eupen est supprimé à partir du type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007009269 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 13 mars 2007 : - la demande d'association de Mme Monballyu, G., notaire à la résidence de Pittem, et de Mme Callens, V., candidat-notaire, pour former l'association « Godelieve Monballyu & Veerle Calle Mme Callens, V. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Pittem; - M. De Sim(...) type arrêté ministériel prom. 28/02/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007200779 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 14 février 2007 qui produit ses effets le 1 er janvier 2007, Mmes Hélène Andjaparidze et Marie-France Mercier et M. Alain Faniel sont promus par avancement de grade au grade de premier attaché Par arrêté ministériel du 14 février 2007, M. Alain Autrique, premier attaché, est admis à la r(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007200778 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 4 décembre 2006 modifie l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant création d'une zone humide d'intérêt biologique sur le site des marais d'Harchies-Hensies-Pommeroeul". Cet arrêté min type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007200812 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant le modèle de formulaires à fournir au fournisseur d'électricité ou de gaz par le client protégé

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007200810 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 166/2006 du 8 novembre 2006 Numéro du rôle : 3889 En cause : le recours en annulation des articles 100 à 102 de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses, introduit par l'ASBL « Federatie van(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. Lavrysen, J(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007200814 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 167.199 du 29 janvier 2007 en cause de Karel Anthonissen contre l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux, dont l'expéditio « La loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales viole-t-elle les articles(...)

décret

type décret prom. 12/01/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007200741 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007020038 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 21 mars 2007, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et d(...) - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financemen(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007031101 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Démission Congé pour stage. - Congé pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 8 novembre 2006, M. **** ****(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er février 2007, est e(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2007, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007031116 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 février 2007, est classée comme monument la totalité du Luizenmolen, sis rue des Papillons, à Anderlecht, en raison de son intérêt historique, esthétiqu Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007031114 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er février 2007, est e(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007031115 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er février 2007, est e(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007200749 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007200752 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007200811 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

avis

type avis prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007003140 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs Les employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel sont informés du fait que les directives en vue de com http://fiscus.fgov.be//home_fr.htm rubrique : Nouveautés Avis aux employeurs - revenus 2006 -(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007200825 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 31 janvier 2007 en cause du ministère public contre Marco Brandelard, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « L'article 3bis, § 3, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction jud(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007200849 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 novembre 2006 en cause de l'auditeur du travail contre Harun Demir, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l « L'article 35, § 1 er , alinéa 3, et l'article 35, § 3, de la loi du 27 juin 19(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007014087 source service public federal mobilite et transports Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux ayant déclaré la fourniture d'un service postal non compris dans le service universel Conformément à l'article 148ter de la loi du La liste sera mise à jour une fois par an. Les opérateurs repris dans cette liste ont introduit(...) type liste prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007014088 source service public federal mobilite et transports Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux à qui une licence individuelle pour la fourniture d'un service non réservé compris dans le service universel a été octroyée Conformé La liste sera mise à jour une fois par an. Les opérateurs repris dans cette liste ont introduit (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007009259 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Errata Moniteur belge n° 75 du 12 mars 2007, page 12762, texte néerlandais de l'arrêté royal du 25 février 2007, pour le nommé **** ****, ****,... à la troisième ligne «*****» au lieu de «*****». Moniteur belge n° 75 du 12 mars 2007, page 12762, texte ****(...) type erratum prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007042003 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

avis

type avis prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007200796 source ministere de la region wallonne Révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin Inscription de zones d'extraction à Philippeville SA Dolomies de Villers-le-Gambon. - Avis Par décision du 19 octobre 2006, le Gouvernement wallon a adopté le contenu de l'étu(...) Introduction Ce texte sera rédigé par l'administration pour la présentation du cahier des charge(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007200826 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats **** comparative de directeurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le «*****», à Mol, de l'Administration flamande (****06048). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, 8730 ****. 2. ****, ****, 3150 ****.

document

type document prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007020039 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 21 mars 2007, à 10 heures Commission des Affaires sociales - Nomination d'un premier vice-président en remplacement de Mme Souad(...) - Interpellation de M. Vincent De Wolf (F) à M. Charles Picqué, Président du Collège réuni, compéte(...) type document prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007029028 source ministere de la communaute francaise Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française. - Direction de la Carrière des Personnels. - Jury chargé de l'organisation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2006 Moniteur belge paru le 23 novembre 2006, p. 65386 : Pour le jury chargé de l'organisation des (...) type document prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007200780 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté du secrétaire général du 20 février 2007 qui produit ses effets le 1 er février 2007, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Michel Pultz, gradué stagiaire. Le même arrêté abroge l'article 3 de l'arrêté du secrétaire général du 20 avril 2006 par lequel il (...) type document prom. -- pub. 20/03/2007 numac 2007200798 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , 2 emplois de niveau 2 au Ministère de la Régio(...) Les candidatures sont examinées de manière à pourvoir les emplois dans l'ordre des procédures suiva(...)
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