SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 13 mars 2007 : - la demande d'association de Mme Monballyu, G., notaire à la résidence de Pittem, et de Mme Callens, V., candidat-notaire, pour former l'association « Godelieve Monballyu & Veerle Callens », avec résidence à Pittem, est approuvée.

Mme Callens, V. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Pittem; - M. De Simpel, F., notaire à la résidence de Comines (Warneton), est autorisé, pour la durée de l'association, à déplacer son étude à la résidence de M. Leleu, A., notaire à la résidence de Comines; - la demande d'association de M. De Simpel, F., notaire à la résidence de Comines (Warneton), de M. Leleu, A., notaire à la résidence de Comines, et de M. Vanstaen, J.-M., candidat-notaire, pour former l'association « Leleu, Anthony-Vanstaen, Jean-Marc-De Simpel, Francis », avec résidence à Comines, est approuvée.

M. Vanstaen, J.-M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Comines; - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand, en qualité de membre effectif, de M. Diels, F.; - est désignée, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand, en qualité de membre effectif, Mme Croes, C.; - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 20 février 2007, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand, en qualité de membre suppléant, de Mme Arnaets, H. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.