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Ordonnance
publié le 20 mars 2007

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 21 mars 2007, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et d(...) - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financemen(...)

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parlement de la region de bruxelles-capitale
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2007020038
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20/03/2007
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 21 mars 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion et votes.

Mercredi 21 mars 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en commun urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Lecture et approbation du rapport. - Interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les travaux prévus sur la voie express A201 et les rues adjacentes au boulevard Lambermont vers l'aéroport et la délocalisation possible d'entreprises installées le long du futur chantier ». - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les projets du Gouvernement bruxellois visant à désengorger Bruxelles ». - Interpellation jointe de M. Serge de Patoul (F), concernant « le péage urbain et les remèdes aux problèmes de congestion de la Région bruxelloise ». - Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix (N), concernant « les mesures pour réduire la circulation automobile dans Bruxelles ». - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'action 'Beethoven' de la STIB et les vraies priorités des voyageurs ». - Question orale de M. René Coppens (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la sortie 8 sur le Ring de Bruxelles ». - Question orale de Mme Martine Payfa (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'action de la Région suite à l'accident de circulation sur une voirie régionale ayant endommagé la sculpture de Staccioli ». - Question orale de M. Rachid Madrane (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le comportement des contrôleurs de la STIB lors de contrôles des titres de transport ». - Question orale de M. Johan Demol (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la qualité des cartes 65+ de la STIB ». - Question orale de M. Rudi Vervoort (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le carrefour entre l'avenue Bordet et le boulevard Léopold III ». - Question orale de Mme Martine Payfa (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le réaménagement du Ring de Bruxelles et la fermeture de l'avenue Dubois ».

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