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M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 22/09/2006 numac 2005012702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006003448 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement collectif en créances institutionnels type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2006 numac 2006009727 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2006, sont nommées : - greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, Mme Branteghem, B., greffier adjoint au tribunal de commerce de Mons. Le présent arrêté entre en vigueur le - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Lab(...) type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006012135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instaurant des dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle dénommé "Plan Tandem IV" type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006012144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 23 février 1990, créant un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 22/09/2006 numac 2006012694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022748 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 22/09/2006 numac 2006012697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds Maribel Social pour les établissements et services appartenant à la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et ressortissant à la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022750 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022897 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022936 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022956 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006 type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006201586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire de prépension type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006202297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006203030 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant prolongation du mandat d'un membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006201663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 23 février 1990, créant un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006202300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006014214 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022916 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Pneumologie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022921 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022920 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Neurologie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022924 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Urologie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022923 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des Médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022926 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en O.R.L. type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022929 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Chirurgie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022927 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 28/07/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006036377 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la définition et la révision des données de référence en exécution du régime de paiement unique dans le secteur du tabac brut

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006203032 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément et de suivi des agences-conseil en économie sociale

liste

type liste prom. -- pub. 22/09/2006 numac 2006203044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de gestion de matériel (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG06008) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égali(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 22/09/2006 numac 2006203045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'infrastructure (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG06009) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 22/09/2006 numac 2006203046 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de docimologues (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA) (ANG06021) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauré(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 22/09/2006 numac 2006203047 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG06826) Une réserve de 30 lauréats maximum, valable deux ans, se(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

accord international

type accord international prom. 25/07/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Monténégro relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par échange de notes diplomatiques

composition

type composition prom. -- pub. 22/09/2006 numac 2006014206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Composition du Comité consultatif pour les télécommunications Appel public à candidatures Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de En exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateu(...) type composition prom. -- pub. 22/09/2006 numac 2006014207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Composition du Comité consultatif pour les télécommunications Appel public à candidatures Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de En exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateu(...) type composition prom. -- pub. 22/09/2006 numac 2006014208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Composition du Comité consultatif pour les télécommunications Appel public à candidatures Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de En exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2006 numac 2006022949 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, sont nommées membres dudit Conseil, pour un terme expirant le 29 septembre 2010(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2006 numac 2006009728 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de commerce de Mons : 1; - employé au greffe : - du tribunal de première instance de Dinant : 1, à partir du 1 er octobre 2006; - de la justice de paix du cant - du tribunal de police de Termonde : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tri(...)

document

type document prom. -- pub. 22/09/2006 numac 2006021111 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions dans le cadre du programme de recherche pluriannnuel « Société et Avenir » I. Introduction Le 25 février 2005, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme de recherche pluriannuel « Société et Aveni La Politique scientifique fédérale lance un deuxième appel aux institutions universitaires et centr(...) type document prom. 14/07/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006031454 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale créant un cadre d'extinction et adaptant le cadre organique de la SDRB tel qu'approuvé par le conseil d'administration du 30 avril 2004 type document prom. 14/07/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006031453 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB adopté par le conseil d'administration du 30 janvier 2004
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