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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, sont nommées membres dudit Conseil, pour un terme expirant le 29 septembre 2010(...)

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service public federal securite sociale
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2006022949
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22/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Devriendt, M.-J., membre effectif.

Par le même arrêté, sont nommées membres dudit Conseil, pour un terme expirant le 29 septembre 2010, au titre de représentantes d'un organisme assureur : Mme Pessemier, L., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Devriendt, M.-J.;

Mme Devriendt, M.-J., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Elsen, Ch.

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