7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément et de suivi des agences-conseil en économie sociale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale, notamment les articles 6, 16, 19 et 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2006 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale, notamment l'article 2;

Considérant les propositions de candidats transmises par : - la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, en date du 30 mars 2006; - la Sowecsom en date du 16 mai 2006; - la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi, en date du 27 janvier 2006;

Considérant que les propositions de membres effectifs et suppléants pour le Cwesma ont été sollicitées le 14 février 2006 et le 11 mai 2006 et, qu'à ce jour, aucune proposition de sa part n'a été faite;

Considérant l'urgence de mettre en place la Commission d'agrément et de suivi des agences-conseil en économie sociale;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément et de suivi des agences-conseil en économie sociale : 1° en qualité de membres effectifs présentés par le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions : - M.Benoît Bayenet, qui assurera la présidence; - M. Jacques Defourny; 2° en qualité de membres suppléants présentés par le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions : - M.Luc Vandendorpe; - Mme Fabienne Fraikin; 3° en qualité de membre effectif présenté par le Ministre de l'Emploi : - M.Dimitri Coutiez; 4° en qualité de membre suppléant présenté par le Ministre de l'Emploi : - M.Frédéric Duchêne; 5° en qualité de membre effectif représentant la Ministre de l'Action sociale : - Mme Geneviève Lacroix;6° en qualité de membre suppléant représentant la Ministre de l'Action sociale : - M.Bruno Lefebvre; 7° en qualité de membre effectif représentant la Sowecsom : - M.Michel Colpe; 8° en qualité de membre suppléant représentant la Sowecsom : - Mme Flora Kokovski.

Art. 2.Sont désignés membres de la Commission d'agrément et de suivi des agences-conseil : 1° en qualité de membre effectif présenté par la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne : - Mme Ariane Bogaerts;2° en qualité de membre suppléant présenté par la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne : - Mme Pascale Bastin; 3° en qualité de membre effectif présenté par la Division des P.M.E. de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne : - M. Francis Lambert; 4° en qualité de membre suppléant présenté par la Division des P.M.E. de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne : - Mme Viviane Lambotte.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 septembre 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur, J.-C. MARCOURT