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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 13 février 2007

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 septembre 2006 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément et de suivi des agences conseil en économie sociale

source
ministere de la region wallonne
numac
2007200429
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13/02/2007
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1er FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 septembre 2006 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément et de suivi des agences conseil en économie sociale


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mai 2004 relatif aux agences conseil en économie sociale, notamment les articles 6, 16, 19 et 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2006 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences conseil en économie sociale, notamment l'article 2;

Considérant les propositions de candidats transmises par le Cwesma en date du 29 septembre 2006;

Sur proposition du Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 septembre 2006 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément et de suivi des agences conseil en économie sociale, est complété comme suit : "9° en qualité de membres effectifs représentant le Cwesma : - M. Arnaud Deplae; - M. Michel De Wasseige; - M. Michel Mathy. 10° en qualité de membres suppléants représentant le Cwesma : - M.Jean-Marie Arnould; - Mme Joëlle Courtois; - M. Luc Simar".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er février 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur, J.-C. MARCOURT

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