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25 JUILLET 2006. - Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Monténégro relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par échange de notes diplomatiques (Belgrade le 19 juillet 2006 et Podgorica le 25 juillet 2006)

L'Ambassade du Royaume de Belgique à Belgrade présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangères de la République du Monténégro et a l'honneur d'exprimer le souhait du Gouvernement du Royaume de Belgique de favoriser l'établissement de relations bilatérales et de coopération plus étroite et, dans le but d'établir des relations diplomatiques et consulaires avec le Gouvernement de la République du Monténégro, sur la base de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les Relations diplomatiques et de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les Relations consulaires.

L'Ambassade du Royaume de Belgique propose que les accords bilatéraux liant, d'une part, le Royaume de Belgique et d'autre part, l'ancienne Union de Serbie-et-Monténégro, continuent à produire leurs effets entre le Royaume de Belgique et la République du Monténégro jusqu'à ce qu'ils aient été, soit confirmés soit renégociés par les deux parties.

La présente Note et la réponse affirmative apportée à celle-ci constitueront un accord sur l'établissement de relations diplomatiques et consulaires entre le Gouvernement de la République du Monténégro et le Gouvernement du Royaume de Belgique, qui entrera en vigueur à la date de la réception de ladite réponse affirmative.

L'Ambassade du Royaume de Belgique saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires étrangères de la République de Monténégro, l'assurance de sa très haute considération.

Fait à Belgrade, le 19 juillet 2006.

Le Ministère des Affaires étrangères de la République du Monténégro présente ses compliments à l'Ambassade du Royaume de Belgique à Belgrade - République de Serbie et a l'honneur de remercier à Son Excellence, Mr Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères du Royaume de Belgique, de sa lettre adressée à Son Excellence, Mr Miodrag Vlahovic, Ministre des Affaires étrangères de la République du Monténégro, relative à la reconnaissance de la République du Monténégro en tant qu'Etat souverain et indépendant.

Le Ministère des Affaires étrangères, en se référant à la Note n°1700 datant du 19 juillet 2006 de l'Ambassade du Royaume de Belgique à Belgrade - République de Serbie, a l'honneur de confirmer que les relations diplomatiques et consulaires entre la République du Monténégro et le Royaume de Belgique sont établies le 25 juillet 2006.

Le Ministère confirme aussi la continuité juridique des accords bilatéraux signés entre le Royaume de Belgique et l'ex-Union de Serbie-et-Monténégro, jusqu'à ce qu'ils soient renégociés par les deux parties.

Le Ministère des Affaires étrangères de la République du Monténégro saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade du Royaume de Belgique à Belgrade - République de Serbie - l'assurance de sa très haute considération.

Fait à Podgorica, le 25 juillet 2006.