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M.B. Index des textes publiés le 8 août 2006

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loi

type loi prom. 11/07/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006003332 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006 type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006003355 source service public federal finances Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 26 novembre 2004, 28 juin 2005, 12 juillet 2005, 15 décembre 2005 et 2 février 2006 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type loi prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006040205 source situation globale des etablissements de credit au 31 mai 2006 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006009610 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2006, est acceptée, à sa demande la démission de Mme Lannoy, J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles désignée près le tribunal de première instance de Bruxelles. Le prés Par arrêté royal du 18 juillet 2006, produisant ses effets le 30 avril 2006 au soir, il est mis(...) type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006011337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la composante sociale du service universel des communications électroniques type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006022696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 48 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006022697 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006201195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au droit individuel à la formation et à l'apprentissage type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006201196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et à l'apprentissage en faveur des groupes à risque, à charge du "Fonds social pour le fibrociment" type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006201317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au départ anticipé à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006201895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la sécurité d'emploi et à la garantie de revenu type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et l'apprentissage type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006201981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'amélioration de la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006201982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indexation type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006201989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la durée de travail type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006201987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indemnité de sécurité d'existence type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006201991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006201994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006201998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative aux primes d'équipe type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006202001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à un avantage social complémentaire octroyé par le "Fonds social pour le fibrociment" type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006202004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, instaurant de nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006202003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au salaire minimum type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006202015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au congé d'ancienneté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006202471 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 4 juillet 2006 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 4 juillet 2006, la « YER » en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi. Cet agrément por(...) Un arrêté ministériel du 4 juillet 2006 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 4 ju(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006202498 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 23 juin 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 juin 2006, la « GmbH & Co. KG Spedition Keutmann Heinz » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/P Un arrêté ministériel du 23 juin 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 jui(...)

décret

type décret prom. 19/07/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006202501 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2005 entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux relatif à l'utilisation des systèmes de vote automatisé lors des élections provinciales et communales 2006 et lors des élections des chambres législatives fédérales 2007 type décret prom. 19/07/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006202500 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (1) type décret prom. 19/07/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006202499 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (1)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006027130 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006202464 source ministere de la region wallonne Formation professionnelle Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 qui entre en vigueur le 29 juin 2006, nomme M. Jean-Marc Urbain, membre effectif du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006014148 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006014149 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006014150 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006014152 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006014151 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006014153 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006014154 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 20/07/2005 pub. 08/08/2006 numac 2006009585 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Errata

communication

type communication prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006095178 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Les contrats d'assurances vie des entreprises de droit britannique « PP Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « Court » le 7 juillet 2006. La cession est o(...)

circulaire

type circulaire prom. 13/07/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006202495 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'installation du conseil provincial et du collège provincial à la suite des élections du 8 octobre 2006. - Rôle du gouverneur

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006202689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du Travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006009611 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Dinant : 1, à partir du 1 er janvier 2007; - greffier adjoint à la Cour de cassation : 1; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Verv - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charle(...)

document

type document prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006012388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2006, qui entre en vigueur le jour de sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assura(...) type document prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006095179 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 25 juillet 2006, l'agrément est accordé à l'ins Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (36717) type document prom. -- pub. 08/08/2006 numac 2006202502 source ministere wallon de l'equipement et des transports Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 3 juillet 2006 qui entre en vigueur le 3 juillet 2006, Mme Yolande Gastiaux, attachée, ayant sa résidence administrative à Namur, est commissionnée Par arrêté du secrétaire général du 3 juillet 2006 qui entre en vigueur le 3 juillet 2006, M. L(...)
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