Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 08 août 2006

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 25 juillet 2006, l'agrément est accordé à l'ins Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (36717)

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2006095179
pub.
08/08/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 25 juillet 2006, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Procter & Gamble Belgium Pension Fund » (code administratif numéro 50579), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Temselaan 100, à 1853 Strombeek-Bever, pour exercer une activité de prévoyance.

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (36717)

^