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M.B. Index des textes publiés le 29 mai 2006

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loi

type loi prom. 01/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006007135 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire type loi prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006009386 source service public federal justice debut Publié le : 2006-05- **** : 2006009386 (...) type loi prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agréments Par décision du 9 mai 2006, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006054391 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** **** ****, **** **** ****, veuve de **** **** **** ****, née à Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006003272 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006007167 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires type arrêté royal prom. 22/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006009419 source service public federal justice Arrêté royal fixant le quota des juges d'instruction spécialisés pour instruire les infractions en matière de terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006011198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraire Par arrêté royal du 3 février 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. Walravens est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006011213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant maximal annuel des frais de fonctionnement du Comité de suivi et son secrétariat permanent, créés par les articles 3 et 4 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, et des coûts des avis et études demandés par ce comité, à charge desdites provisions type arrêté royal prom. 09/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006014103 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mai 2003 créant une structure de garde côtière type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 16/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006022477 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la détermination du forfait alloué aux hôpitaux pour les spécialités pharmaceutiques remboursables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006002073 source regie des batiments Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 23 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2006 à M. Dezangre, Jean-Pierre, fonctionnaire de la classe A4 Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006007149 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 19/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006022470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie

arrêt

type arrêt prom. 09/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006003268 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006201686 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 37/2006 du 1 er mars 2006 Numéro du rôle : 3722 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 42, § 3, des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées pa La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, M(...) type arrêt prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006201687 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 36/2006 du 1 er mars 2006 Numéro du rôle : 3717 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 147, 148, 149 et 152 du Code des droits de succession, posée par le Tribunal de première instance de La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, M(...) type arrêt prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006201688 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 35/2006 du 1 er mars 2006 Numéro du rôle : 3716 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 57, § 2, alinéa 1 er , 1°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'a La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006201690 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 32/2006 du 1 er mars 2006 Numéro du rôle : 3642 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, tel qu'il a La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006201791 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 90/2006 du 24 mai 2006 Numéro du rôle : 3965 En cause : la demande de suspension des articles 14, 15, 18, 22 à 24, 46 à 49 et 62 du décret de la Région flamande du 10 février 2006 « modifiant la Loi électorale communal La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, M.(...)

décret

type décret prom. 19/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006035825 source autorite flamande Décret modifiant certaines dispositions du titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006009411 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 15 février 2006, M. Colson, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 11 juin 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal

composition

type composition prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006009402 source service public federal justice Commission supérieure de défense sociale en vertu de l'article 13 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification A la Commission supérieure de défe Il remplace M. Hein Diependael qui est décédé.

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental. - Arrêté royal du 1 er septe En application de l'article 10 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 8 mai 2006, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République fédérale **** à Liège avec comme circonscription consulaire la province de Li

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006201712 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Grâce-Hollogne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006201713 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Forthomme, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006201710 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Tunyck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006201715 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Anc. Ets FD Pennequin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2006, M. Roels, Achilles, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Malysse, Werner, dont il achèvera l

document

type document prom. -- pub. 29/05/2006 numac 2006021070 source service public federal de programmation politique scientifique Participation à la sixième phase du programme « Pôles d'attraction interuniversitaires » I. Introduction Le 3 février 2006, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de la sixième phase du programme « Pôles d'attraction (...) Le but du programme PAI est de soutenir des équipes d'excellence en recherche fondamentale apparten(...)
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