Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 mai 2006

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2006, M. Roels, Achilles, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Malysse, Werner, dont il achèvera l

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012164
pub.
29/05/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2006, M. Roels, Achilles, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Malysse, Werner, dont il achèvera le mandat.

^