Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 29 mai 2006

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agréments Par décision du 9 mai 2006, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011233
pub.
29/05/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agréments Par décision du 9 mai 2006, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom en vue de consentir des prêts à tempérament ayant un but social, conformément à l'article 1er, 11° de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : Pour la consultation du tableau, voir image Par décision du 9 mai 2006, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'ASBL OSIRIS - CREDAL PLUS, place de l'Université 16, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, numéro d'entreprise 0457.212.072, initialement agréée sous la dénomination "ASBL OSIRIS", est confirmée sous sa nouvelle dénomination sous le numéro 204.039 en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament ayant un but social, conformément à l'article 1er, 11° de la même loi.

Par décision du 9 mai 2006, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la SA NECKERMANN IMMO BEHEER & SERVICES, Luxemburgstraat 20, 9140 Temse, n° d'entreprise 0419.339.809, initialement agréée sous la dénomination "SA NECKERMANN POSTORDERS", est confirmée sous sa nouvelle dénomination sous le numéro 103.879 en vue d'offrir ou de consentir des ouvertures de crédit, conformément à l'article 1er, 12° de la même loi.

^