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M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2006

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code civil

type code civil prom. -- pub. 13/03/2006 numac 2006054368 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Gillet, Lucienne Lucienne Lambertine Albertine Gillet, veuve de Franciscus Antonius Albert Bo Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 13/03/2006 numac 2006000071 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2006 numac 2006000194 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 juillet 2005, M. Lambert, Claude, Conseiller général au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er mai 2006. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droit type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2006 numac 2006000193 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 octobre 2005, Mme D'Ans, Monique, Attaché au département, est admise à la pension à partir du 1 er juin 2006. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension d type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 13/03/2006 numac 2006002035 source service public federal personnel et organisation et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organisant la création d'une cellule temporaire d'appui auprès du commissaire interministériel Influenza type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2006 numac 2006009177 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément Par arrêté royal du 21 février 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Mare Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 13/03/2006 numac 2006014042 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2006 pub. 13/03/2006 numac 2006009178 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. 20/02/2006 pub. 13/03/2006 numac 2006014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « Wagons couplés VTG type Laaps 2 x 2 essieux pour le transport de rondins de bois » type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 13/03/2006 numac 2006021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2005 pub. 13/03/2006 numac 2006035331 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Binnenlands Bestuur"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/03/2006 numac 2006200789 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2006, M. Jean-Marie Dujardin, président du conseil d'administration de l'A.S.B.L. Sysfal, est nommé en qualité de délégué du Gouvernement wallon au conseil d'administration et à l'assemblée Un arrêté ministériel du 7 février 2006, qui entre en vigueur le 7 février 2006 pour une périod(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 13/03/2006 numac 2006011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation . - Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut be(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au CEB jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

erratum

type erratum prom. 12/01/2006 pub. 13/03/2006 numac 2006022228 source service public federal finances Loi portant création du "Service des Pensions du Secteur public". - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2006 numac 2006000197 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 février 2006, Mme Catherine Delcourt et M. Daniel Hanocq sont nommés en qua(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2006 numac 2006012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2006, Mme Reybroeck, Lucrèce, est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Groeninckx, Paul, dont elle ac type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2006 numac 2006012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2006, M. De Costa, Philip, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Dingemans, Philip, dont il achèvera le man type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2006 numac 2006012062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2006, M. Gevers, Willy, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout en remplacement de M. Vermeulen, Roger, dont il achèvera le manda type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2006 numac 2006012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2006, M. De Visscher, Antoine, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Van Den Bossche, Daniel, dont il ac type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2006 numac 2006012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2006, M. Popelier, Geert, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Van Den Heuvel, Wilfried, dont il achèvera l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/03/2006 numac 2006012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Lucrèce Reybroeck Les organisations représentatives in Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 13/03/2006 numac 2006200826 source ministere de la region wallonne Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. - Appel à candidatures L'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est un organisme d'intérêt public sous tutelle du Ministre-Président du Go Pour assurer la gestion quotidienne de l'Institut, dans l'attente de la désignation d'un fonctionna(...)
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