SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

21 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive

La Ministre de la Justice, Vu le Règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950, notamment les articles 114, 115 et 119, Arrête : Sont nommés membres de la Commission des frais de justice répressive pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2006 : FREYNE, Thierry, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, président;

BRYS, Kathelyne, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président suppléant;

AUDENAERT, André, premier substitut de l'auditeur militaire, affecté au parquet du procureur du Roi à Bruxelles, membre et président suppléant;

HOLSTERS, Luc, avocat général près la cour d'appel d'Anvers, membre suppléant;

MAILLARD, Francine, avocat général près la cour d'appel de Mons, membre suppléant;

DAENS, Herman, procureur du Roi à Audenarde, membre suppléant;

HAEGEMAN, Bérengère, substitut du procureur du Roi à Bruxelles, membre suppléant;

CHERUY, Claude, directeur général de l'Organisation judiciaire au SPF Justice, membre;

LAUWERS, Nicole, directeur général au SPF Justice, membre suppléant;

LABOUREUR, Jacqueline, conseiller, Organisation judiciaire au SPF Justice, membre suppléant;

DE VOS, Marcq, conseiller général honoraire au SPF Justice, membre suppléant;

VAN WANZEELE, Roger, conseiller honoraire au SPF Justice, membre suppléant;

BERRE, Anne, premier attaché des finances à l'administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, SPF Finances, membre;

DECOSTER, Ivo, premier attaché des finances à l'administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, SPF Finances, membre suppléant;

JACOBS, Alexis, directeur à l'administration des affaires fiscales, SPF Finances, membre suppléant;

GILLOT, Sophie, attachée au SPF Justice, secrétaire;

PARENTE, Nicole, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire suppléant;

THILMANY, Anne, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire suppléant;

Membres experts : Psychiatres : DEMEULEMEESTER, Francis, membre;

LINDEMANS, Ignaas-Paul, membre suppléant;

SCHOUTEDEN, Philippe, membre suppléant;

DUPONT, Henry, membre suppléant;

Psychologues WATILLON, Véronique, membre;

VERMEIRE, Anne, membre suppléant;

THEUNS, Ingrid, membre suppléant;

HOEBANX, Jean-Luc, membre suppléant;

Huissiers de justice BUISSERET, Jacqueline, membre;

DUCHATEAU, Jacqueline, membre suppléant;

VAN DEN BERGHE, Anne, membre suppléant TOURNEL, Edward, membre suppléant;

Architectes : DEMOOR, Pierre, membre;

STERNO, Henry, membre suppléant;

RUTGEERTS, Johan, membre suppléant;

VANDEWALLE, Marc, membre suppléant;

Médecins : BEAUTHIER, Jean-Pol, membre;

VAN DE VOORDE, Wim, membre suppléant;

PASTIJN, Marc, membre suppléant;

STEPHANY, Didier, membre suppléant;

Experts en biologie HOSTE, Bernadette, membre;

DEFORCE, Dieter, membre suppléant;

Comptables : DE BRUYN, John, membre;

GYSELINX, Jean, membre suppléant;

KAHN, Guy, membre suppléant;

VAN PUTTEN, Hendrikus, membre suppléant;

BLATON, Carl, membre suppléant;

Experts en matière d'incendies : DEFECHEREUX, J., membre;

DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant;

BEEL, Guy, membre suppléant;

GEYSEN, Willy, membre suppléant;

LIGOT, René, membre suppléant;

Experts en matière d'accidents de la circulation : VERPLANCKE, Gérard, membre;

BEEL, Guy, membre suppléant;

DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant;

LEGRAND, Pascal, membre suppléant;

VAN WILDER, Pascal, membre suppléant;

HAMAIDE, Olivier, membre suppléant;

SOMJA, Paul, membre suppléant;

Experts en écritures : STEVENS, Emmanuel, membre;

WYFFELS, Filip, membre suppléant;

DESOBRY, Albert, membre suppléant;

Toxicologues : DAENENS, Paul, membre;

NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant;

NOEL, Etienne, membre suppléant;

Experts en balistique : DEMANET, Fernand, membre;

HOET, Jozef, membre suppléant;

DE KINDER, Jan, membre suppléant;

VAN DEN MEERSCHAUT, Eric, membre suppléant;

Experts en informatique : VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre THIRY, Paul, membre suppléant;

VIATOUR, Michel, membre suppléant;

FACK, Glenn, membre suppléant;

Experts en art : SIRONVAL, Hélène, membre;

LALOUX, Vincent, membre suppléant;

Bruxelles, le 21 février 2006.

Mme L. ONKELINX