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M.B. Index des textes promulgués le 21 février 2006

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loi

type loi prom. 21/02/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité africaine, signé à Bruxelles le 9 octobre 1985 et aux Echanges de lettres du 9 octobre 1985 et du 29 juin 1998 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité africaine (2) (3) type loi prom. 21/02/2006 pub. 08/05/2007 numac 2006015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006022223 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006200612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 25/11/2016 numac 2016018352 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2006 pub. 13/03/2006 numac 2006009178 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. 21/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009222 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 21/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022199 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

arrêt

type arrêt prom. 21/02/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006003171 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen type arrêt prom. 21/02/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006003169 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen type arrêt prom. 21/02/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006031170 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 06/82 fixant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait type arrêt prom. 21/02/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006031172 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 06/97 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Deuxième partie. - Extrait

circulaire

type circulaire prom. 21/02/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006000172 source service public federal interieur Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type circulaire prom. 21/02/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006000510 source service public federal interieur Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

ratification

type ratification prom. 21/02/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006031171 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement 05/08 fixant le compte de l'année 2004. - Sanction

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/02/2006 pub. 24/04/2006 numac 2006033046 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un nouveau comptable type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/02/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006033047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné

erratum

type erratum prom. 21/02/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006201100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. - Errata
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