publié le 24 avril 2006
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un nouveau comptable
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2006033046
- pub.
- 24/04/2006
- prom.
- 21/02/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un nouveau comptable
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Budget;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Mme Susanne Falter, domiciliée Nereth 24, à 4837 Baelen, est désignée en qualité de nouvelle comptable responsable des fonds budgétaires suivants : - Fonds pour prestations, commise aux Fonds C, - Fonds pour prestations, commise aux chèques-repas, - Fonds d'amortissement.
Art. 2.La comptable susnommée est responsable vis-à-vis de la Cour des Comptes pour l'établissement des comptes et la justification des dépenses.
Art. 3.M. Guido Reuter, domicilié Am Bahndamm 32, 4700 Eupen, est désigné en qualité de comptable suppléant de Mme Susanne Falter.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Eupen, le 21 février 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président.