loi

type loi prom. 21/06/2004 pub. 24/04/2006 numac 2004015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, et aux Annexes 1^er, 2 et 3, faits à Londres le 7 novembre 1996 (2) type loi prom. 09/01/2006 pub. 24/04/2006 numac 2006015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006000313 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er avril 2006, la désignation de M. Bermans, Denis, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Alost est prolongée pour u type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006000312 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 mars 2006, la désignation de M. Geens, Luc, à l'emploi de chef de corps de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006000311 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er avril 2006, la désignation de M. Van Peer, Jack, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Saint-Nicolas est prolong type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006014082 source service public federal mobilite et transports et service public federal personnel et organisation Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mars 2006, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er septembre 2006 à M. Schoofs, Cyriel, attaché. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006000310 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 avril 2006, M. Delvaux, Kristof, est nommé à la fonction d'assistant n(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006022322 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 mars 2006 : - M. Loridan, Marc, est nommé, à partir du 1 er janvier 2006, en qualité de membre du Con(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006201299 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 27/2006 du 1 er mars 2006 Numéro du rôle : 3280 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 37 du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et les articl La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges M. Bossuyt, A.(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006031176 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2006, est entamée la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2006, sont classées comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2006, sont classées comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006031185 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2006, sont classés comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006031187 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2006, est entamée la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006031186 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2006, est classé comme m(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006201312 source ministere de la region wallonne Comité subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 nomme, à la date du 23 février 2006, M. Adrien Dawans en qualité de membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège, au Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 nomme, à la date du 30 mars 2006, M. Jean-Rich(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2006 pub. 24/04/2006 numac 2006201316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes

liste

type liste prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006003241 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 467 du 10 avril 2006 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/02/2006 pub. 24/04/2006 numac 2006033046 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un nouveau comptable

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006201310 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. François Lebon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

avis

type avis prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006201351 source ministere de la region wallonne Avis visé à l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en En date du 20 février 2006, un réseau d'aide et de soins en assuétudes a introduit une demande d'ag(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/04/2006 numac 2006021077 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 14 avril 2006, p. 20654, texte néerlandais, 1 re ligne, il y a lieu de lire : « Charlier, Patrick, » au lieu de « Chalier, Patrick, ».

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