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Avis
publié le 24 avril 2006

Avis visé à l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en En date du 20 février 2006, un réseau d'aide et de soins en assuétudes a introduit une demande d'ag(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2006201351
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24/04/2006
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Avis visé à l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes En date du 20 février 2006, un réseau d'aide et de soins en assuétudes a introduit une demande d'agrément auprès de la Région wallonne, en application du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes (Moniteur belge du 31 décembre 2003).

Ce réseau couvre la zone 1 : Mouscron - Tournai - Ath.

Toute personne qui n'est pas associée à la demande et qui souhaite être membre du réseau peut transmettre sa demande d'adhésion à celui-ci, dans le mois de la publication du présent avis, accompagnée des éléments suivants : 1° s'il s'agit d'une personne morale, ses statuts et les coordonnées de la personne qu'elle désigne pour la représenter;s'il s'agit d'une personne physique, ses coordonnées; 2° la description des fonctions ou tâches qu'elle exerce au profit des bénéficiaires;3° l'attestation qu'elle respecte les dispositions de l'article 7, 3°, a et b, du décret. Si la personne visée à l'alinéa 1er est un service souhaitant être agréé en qualité de service spécialisé en assuétudes, elle adresse à l'administration, concomitamment à la demande d'adhésion, une demande d'agrément conforme à l'article 10 du décret précité.

La demande doit être adressée au réseau dont les coordonnées sont les suivantes : Coordination Assuétudes Hainaut occidental La CAHO Rue de la Citadelle 135 7500 Tournai Une copie est adressée à l'administration auprès de laquelle toute information complémentaire peut être obtenue, à l'adresse suivante : Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Action sociale et de la Santé, Direction du Contrôle et de l'Inspection.

Agréments, avenue Bovesse 100, 5100 Jambes. Tél. 081-32 72 11.

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