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M.B. Index des textes publiés le 24 janvier 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2005 pub. 24/01/2006 numac 2006009022 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 11/01/2006 pub. 24/01/2006 numac 2006011000 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2006 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 24/01/2006 numac 2006035090 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement n° 1257/1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 24/01/2006 numac 2006035092 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 24/01/2006 numac 2006200054 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 24/01/2006 numac 2006200100 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 24/01/2006 numac 2006200101 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 24/01/2006 numac 2006200099 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2005015177 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par la République du Honduras Le 8 décembre 2005 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Co(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont en(...)

avis

type avis prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2006003093 source service public federal finances Avis concernant l'octroi d'une allocation pour l'acquisition de gaz propane en vrac et de pétrole lampant destiné au chauffage d'une habitation privée Lors du Conseil des Ministres du 13 janvier 2006, le Gouvernement a décidé d'une intervention dans (...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2005015168 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale sur la limitation de la responsabilitédes propriétaires de navires de mer,faite à Bruxelles, le 10 octobre 1957. Dénonciation par le grand-duché de Luxembourg Le 29 novembre 2005 a été déposée au Service public féd(...) Conformément aux dispositions de l'article 13 de la Convention, cette dénonciation prendra ses effe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2006200053 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 octobre 2005 autorise le conseil d'administration de la s.c. "Association intercommunale d'équipement économique de la province de Luxembourg" à acquérir, par voie d'expropriation pour cause Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2006200080 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Cornu, G., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2006200083 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « b.v.b.a. Lamborelle » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2006200082 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Entreprises Colleaux en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2006200081 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Ge-Simons International » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2006200086 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Loi du 10 janvier 1978, Article 5 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2005, le Comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Namur est renouvelé comme suit : Président eff Président suppléant : M. E. Meganck, attaché à la D.G.A. Secrétaire effectif : Mme A. Tefnin, at(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2006200119 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Assesse, telle qu'elle a été adoptée par la délibéra La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2006200145 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 janvier 2006 approuve la décision du 15 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Compagnie intercommunale des eaux de la Vallée de la Thyle » désigne en q Un arrêté ministériel du 6 janvier 2006 approuve la décision du 26 octobre 2005 par laquelle le(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2006018006 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Nomination Par décision du conseil d'administration du 7 décembre 2005, Mme Sophie Matkava est nommée au titre(...) type nominations prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2006018007 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Nomination Par décision du conseil d'administration du 7 décembre 2005, Mme Carla Rijmenams est nommée au titr(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2006200130 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conférenciers pédagogiques (rang I.F), d'expression allemande, pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (****05002). - Résultats

document

type document prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2006018008 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Démission honorable Par décision du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes du 1(...) type document prom. -- pub. 24/01/2006 numac 2006200079 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Travaux publics Hubaut en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux
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