MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Assesse, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 24 novembre 2005 du conseil communal d'Assesse, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Assesse.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2005 approuve le plan d'alignement modificatif d'une partie de la rue de la Marne et d'une partie de la rue du Marteau, tel qu'il est contenu dans la délibération du 23 février 2004 du conseil communal de Braine-l'Alleud et ses annexes.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2005 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal repris à l'Atlas des chemins vicinaux sous le n° 48, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud et ses annexes.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2005 n'approuve pas le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 35 dit rue du Long Cheneau à Braine-l'Alleud, tel qu'il est contenu dans la délibération du 15 décembre 2003 du conseil communal de Braine-l'Alleud et ses annexes.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2005 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Durbuy, tel qu'il a été adopté par la délibération du 20 décembre 2004 du conseil communal de Durbuy.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Durbuy.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2005 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Durbuy, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 septembre 2005 du conseil communal de Durbuy, moyennant la modification suivante : "à l'article 15, 1er alinéa, les mots "10 fois par an" sont remplacés par les mots "6 fois par an".

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Durbuy.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fleurus, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 9 novembre 2005 du conseil communal de Fleurus, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fleurus.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2005 approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 7A dit "Sucrerie" à Gembloux, approuvé par arrêté ministériel du 22 décembre 1995.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 5 dit "Chapelle Saint Roch" à Namur (Cognelée), approuvé par le Roi le 25 septembre 1957.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Au Moulin et Village centre" à Namur (Cognelée), approuvé par le Roi le 25 septembre 1957.