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Arrêté Ministériel
publié le 24 janvier 2006

Agriculture. - Remembrement Loi du 10 janvier 1978, Article 5 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2005, le Comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Namur est renouvelé comme suit : Président eff Président suppléant : M. E. Meganck, attaché à la D.G.A. Secrétaire effectif : Mme A. Tefnin, at(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2006200086
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24/01/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Agriculture. - Remembrement Loi du 10 janvier 1978, Article 5 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2005, le Comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Namur est renouvelé comme suit : Président effectif : M. V. Godeaux, attaché à la D.G.A. Président suppléant : M. E. Meganck, attaché à la D.G.A. Secrétaire effectif : Mme A. Tefnin, attachée à la D.G.A. Secrétaire suppléant : Mme N. Stassin, attachée à la D.G.A. Membres effectifs : - M. G. Bollen, directeur à la D.G.A. - M. A. Mottet, conservateur des hypothèques pour le Service public fédéral des Finances - M. P. Danzain à la D.G.A.T.L.P. - Mme F-J. Bournonville - province de Namur - M. R. Hoste, de Ave et Auffe - M. J. Monjoie, de Porcheresse Membres suppléants : - M. X. Dehon, attaché à la D.G.A. - M. W. Buffet pour le Service public fédéral des Finances - M. M. Tournay à la D.G.A.T.L.P. - M. Cl. Willam - province de Namur - M. H. Godfrind, de Les-Isnes - M. R. Mohimont, de Bovesse En cas de décès d'un membre, le membre suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.

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