MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 janvier 2006 approuve la décision du 15 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Compagnie intercommunale des eaux de la Vallée de la Thyle » désigne en qualité d'administrateur, représentant la commune de Les Bons Villers, M. Jean-Marie Allart en lieu et place de M. Emmanuel Wart, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 6 janvier 2006 approuve la décision du 26 octobre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale de distribution d'eau de Mons-La Louvière-Soignies » désigne en qualité d'administratrice, représentant la S.C.R.L. « Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie », Mme Sabine Maquet en lieu et place de Mme Martine Degives.

Un arrêté ministériel du 9 janvier 2006 annule la décision du 13 octobre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'Ardenne » accorde une allocation de fonction supérieure à M. Siraux, coordinateur général.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2006 autorise la S.C. « Intercommunale du Brabant wallon » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique l'emprise ci-dessous décrite, nécessaire à l'extension du parc d'activité économique de Nivelles Sud et à la réalisation de travaux d'infrastructures y afférents : Ville de Nivelles, 7e division, section D, partie du n° 49B, superficie de 1 ha 32 a 7 ca, propriété du Centre public d'Action sociale, rue Haute, 298A, à 1000 Bruxelles.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2006 approuve la décision du 14 novembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Centre hospitalier régional de Huy » modifie la fiche fonction n° 73.

PROVINCE DE NAMUR. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005, M. Amand Dalem, gouverneur de la province de Namur, est maintenu en activité de service jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à son remplacement.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2006 autorise le conseil communal de la ville d'Arlon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à l'aménagement du virage rue Netzer, sis sur le territoire de la ville d'Arlon : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2006 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église Saint-Laurent, à Matagne-la-Grande, tel qu'arrêté et approuvé par le chef diocésain en date du 15 septembre 2004.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2006 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église Saint-Remi, à Matagne-la-Petite, tel qu'arrêté et approuvé par le chef diocésain en date du 15 septembre 2004.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2006 reconnaît une paroisse protestante baptiste sur le territoire de la ville de Tournai.