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M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 05/01/2006 numac 2005003000 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une cession de droits et obligations entre établissements de crédits Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 199(...) Aux termes de l'article 31 de ladite loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de cré(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 05/01/2006 numac 2005002147 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation

décret

type décret prom. 20/07/2005 pub. 05/01/2006 numac 2005029312 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005

avis

type avis prom. -- pub. 05/01/2006 numac 2005203397 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 18 novembre 2005 en cause de F.-S. Morales Guzman contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l « L'article 3 du décret flamand du 24 mai 2002 portant modification des articles 98 et 100 du Code (...) type avis prom. -- pub. 05/01/2006 numac 2005203396 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 21 novembre 2005 en cause du ministère public contre R. Fassbender et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbi 1. « L'article 164 du Code civil, combiné avec les articles 161 et 163 du Code civil, viole-t-il le(...) type avis prom. -- pub. 05/01/2006 numac 2005203398 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 6 décembre 2005 en cause de la s.a. Clama Mattress Ticking contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'ar « L'article 59, § 1 er , de la loi de redressement du 31 juillet 1984 viole-t-il le p(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/01/2006 numac 2005029328 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision n° 14/2005 du 30 novembre 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A Prime Projects Media Gr Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/01/2006 numac 2005029332 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Namur, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 En outre, le Conseil d'Administration n'a pu, malgré l'addendum qui a été publié au Moniteur belge (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2005 pub. 05/01/2006 numac 2005203434 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut type arrêté ministériel prom. 06/12/2005 pub. 05/01/2006 numac 2005203435 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ciney type arrêté ministériel prom. 06/12/2005 pub. 05/01/2006 numac 2005203436 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dinant type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/01/2006 numac 2005203437 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 décembre 2005 approuve la décision du 5 juillet 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territ Un arrêté ministériel du 5 décembre 2005 approuve les décisions du 12 octobre 2005 par lesquell(...)

document

type document prom. -- pub. 05/01/2006 numac 2005003855 source service public federal finances Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - Année 2006 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. : 02-201 04 89 Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi de 9 à 12 heures. Les souscrip(...)
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