MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 décembre 2005 approuve la décision du 5 juillet 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territoire du Sud-Hainaut" nomme en qualité d'administrateurs M. Joël Mulatin représentant la commune de Thuin, Mme Béatrice Monseu représentant la ville de Thuin et M. Alain Bousard représentant la C.S.C. en remplacement de MM. Denis Ducarme représentant la commune de Thuin, Philippe Draux représentant la commune de Thuin et Gérard Maes représentant la C.S.C., tous trois démissionnaires.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2005 approuve les décisions du 12 octobre 2005 par lesquelles le collège des commissaires de la S.C.R.L. "Ideg" désigne Mme Véronique Gilles, conseillère communale à Anhée, en tant que commissaire et présidente du collège des commissaires, en remplacement de M. Didier Dubois, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2005 approuve la décision du 16 novembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" nomme, en qualité d'administrateur représentant la commune de Soignies, M. Christophe Laurent en lieu et place de Mme Hanot, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2005 approuve la décision du 16 novembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" nomme, en qualité de vice-président de l'institution M. Taminiaux en lieu et place de M. Godin.

Un arrêté ministériel du 12 décembre 2005 approuve la décision du 4 octobre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Centre intercommunal de santé des Cantons de Mons" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, le Bureau T.C.L.M. "Dammekens, Lejuste et Co".

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2005 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la province de Hainaut arrêté par le conseil provincial de Hainaut en séance du 27 octobre 2005.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2005 approuve les deux résolutions des 21 et 25 octobre 2005 par lesquelles le conseil provincial de Hainaut décide de l'octroi de l'allocation de fin d'année pour 2005 au personnel provincial non enseignant et de l'allocation de programmation sociale pour 2005 au personnel provincial enseignant non subventionné.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2005 approuve la résolution du 27 octobre 2005 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête le budget provincial pour l'exercice 2006.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2005 approuve la résolution du 27 octobre 2005 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête pour l'exercice 2006 le règlement relatif à la taxe industrielle compensatoire.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2005 approuve les résolutions du 21 novembre 2005 par lesquelles le conseil provincial de Luxembourg fixe le nombre de centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2006, arrête le règlement général relatif aux impositions provinciales pour l'exercice 2006 et arrête les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2006 : - sur les moteurs, - sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées, - sur les officines de paris aux courses de chevaux, - sur les panneaux d'affichage, - sur les taxe de séjour, - sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air, - sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement, - sur les agences bancaires, - sur les secondes résidences, - sur les permis de chasse, - sur l'exonération de la taxe sur les moteurs.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2005 approuve la résolution du 30 septembre 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de recourir à une opération de lissage de ses emprunts contractés pour les codes fonctionnels 421 et 484 auprès de la S.A. Dexia en vue de simplifier la situation de la dette et de réaliser des économies de charges, délégation étant accordée au receveur provincial pour finaliser l'offre définitive.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2005 approuve le compte pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église Cathédrale de Tournai aux montants suivants : - Recettes : 389.357,60 euro - Dépenses : 351.610,65 euro - Excédent : 37.746,95 euro