COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Autorisation d'une cession de droits et obligations entre établissements de crédits (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé la cession avec effet au 2 janvier 2006 par l'établissement de crédit Bank Corluy Effectenbankiers S.A., ayant son siège social Belgiëlei 153, à 2018 Anvers, d'une part de sa branche d'activité « gestion de fortune discrétionnaire » à la succursale belge de la société de droit néerlandais ABN AMRO Asset Management Netherlands B.V., Roderveldlaan 5, 2600 Anvers et, d'autre part, de sa branche d'activité « activités bancaires » à la succursale belge de la société anonyme de droit néerlandais ABN AMRO Bank N.V., rue de la Chancellerie 17A, 1000 Bruxelles. La notion d'« activités bancaires » signifie l'ensemble des activités bancaires comme exercées par Bank Corluy Effectenbankiers S.A. à l'exclusion des activités de gestion de fortune discrétionnaire qui forment une branche d'activité distincte. Cette cession a lieu selon les modalités prévues dans la convention conclue entre les parties.

Aux termes de l'article 31 de ladite loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit des droits et obligations résultant des opérations des établissements concernés, et autorisée conformément aux dispositions de l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire, financière et des Assurances.

Bruxelles, le 27 décembre 2005.

Le Vice-Président, J.-P. SERVAIS.