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M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005009809 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 311 du 11 octobre 2005, page 43606, texte français de l'arrêté royal du 22 septembre 2005, pour **** ****,..., à la première ligne du **** «*****» au lieu de «*****». type loi prom. 24/11/2004 pub. 17/10/2005 numac 2005022587 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en y insérant le droit pour toute personne de recevoir des soins visant à soulager sa douleur, ainsi que l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005007232 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5586 du 16 juillet 2005 : Sont promus Officier de l'Ordre de ****, porteront la décoration militaire et prendront rang dans **** A la date du 15 novembre 2001. Composante marine Capitaine de corvette des services de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005009814 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Caliman, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au mandat de magistrat Par arrêté royal du 5 octobre 2005, Mme De Cauwer, A., substitut de l'auditeur du travail près (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005014174 source service public federal mobilite et transports et service public federal personnel et organisation Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2005 Par arrêtés royaux du 13 juin 2005 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. De Cock, Antoine, chef administratif ; M. Willems, Roger, a(...) Ordre de la Couronne Officier Mme Aerts, Christiane, attaché. Palmes d'Or M. Huybrechts(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005014173 source service public federal mobilite et transports et service public federal personnel et organisation Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2005 Par arrêtés royaux du 13 juin 2005 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Malice, Pascal, attaché. Il prend rang dans l'Ordre le 8 avril 20 Ordre de la Couronne Palmes d'Or Mme Algrain, Marie-Mireille, collaborateur administratif; type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 17/10/2005 numac 2005022850 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 17/10/2005 numac 2005022865 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2005 pub. 17/10/2005 numac 2005003740 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 07/10/2005 pub. 17/10/2005 numac 2005022878 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005031338 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 8 mars 2005, M. Omer CELIS est promu par avancement de grade de Commis pr(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 146.836 rendu le 28 juin 2005, le Conseil d'Etat, section d'Administration, VI e chambre, a ordonné la suspension de l'exécution de l'article 1 er , 12°, de l'arrêté royal du 13 décemb

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202795 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 152/2005 du 5 octobre 2005 Numéros du rôle : 3185 et 3186 En cause : les recours en annulation des articles 10 et 126 du décret de la Région flamande du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionneme La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2005 pub. 17/10/2005 numac 2005202853 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2005 pub. 17/10/2005 numac 2005202886 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005000450 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2005 pris en vertu de l'arrêté royal de 22 septembre 1823 contenant les (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005000470 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et a domicile, autorise l'association sans but lucratif type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005000491 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

erratum

type erratum prom. 17/09/2005 pub. 17/10/2005 numac 2005002115 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions. - Erratum type erratum prom. 04/10/2005 pub. 17/10/2005 numac 2005022886 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants. - Errata

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202714 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221174 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202715 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114170 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202716 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221126 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202717 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221203 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202718 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221145 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202720 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221262 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202719 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221277 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202721 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221261 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202724 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221258 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202725 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221270 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202722 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221231 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202726 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220826 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202727 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221186 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202728 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 003292 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202732 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063111 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202731 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 088409 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202730 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 110108 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202733 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 002368 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202735 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221173 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202736 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221247 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202737 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221246 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202734 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220996 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202741 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221123 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202740 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221124 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202738 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221269 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202739 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221219 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202745 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 081004 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202743 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084017 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202744 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083206 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202742 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221146 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202746 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 081005 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005202747 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 088417 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005022846 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 septembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dé Par le même arrêté, Mme Vandezande, D., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005022847 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 septembre 2005, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, M. Britz, M., est nommé en qualité de membre effectif, au titre de représentant(...)

document

type document prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005020082 source parlement francophone bruxellois Commission communautaire française Commission de la Santé. - Convocation Lundi 17 octobre 2005, à 15 heures Rue du Lombard 69, salle 206 Ordre du jour 1. Ordre des travaux. 2. Evaluation des mesures législatives prises dans le c Rapporteuses : Mmes Céline Delforge et Fatiha Saïdi. Auditions : - de M. Philippe Van Muylder(...) type document prom. -- pub. 17/10/2005 numac 2005029246 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médic(...)
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