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Arrêté Ministériel
publié le 17 octobre 2005

Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 8 mars 2005, M. Omer CELIS est promu par avancement de grade de Commis pr(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2005031338
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17/10/2005
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 8 mars 2005, M. Omer CELIS est promu par avancement de grade de Commis principal (rang D 2) au cadre linguistique néerlandais de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à partir du 1er août 2004.

Le recours en annulations des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de le Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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