publié le 17 octobre 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 septembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dé Par le même arrêté, Mme Vandezande, D., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 septembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vandenbroucke, G. Par le même arrêté, Mme Vandezande, D., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en remplacement de M. Vandenbroucke, G., dont elle achèvera le mandat.