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M.B. Index des textes publiés le 12 octobre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005000521 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005000518 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005000523 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005000522 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juillet 2004 relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005000526 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005 type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005000527 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 2005 modifiant les articles 15, § 1er, et 16, § 1er, alinéa 1er, du Code des sociétés, fixé par la loi du 7 mai 1999 type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005000528 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 portant exécution du règlement n° 2157/2001 du conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005012460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005022733 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005022773 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005202405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime d'équipes type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005202404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005202410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005202472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005202484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2003, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005011367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005202691 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 31 août 2005, Mme Anne Bouffioux est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er juillet 2004. Par arrêté ministériel du 31 août 2005, Mmes Hélène Cornet et Bernadette Van type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005202690 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 31 août 2005, MM. Paul Coulon, Gabriel Dewez et Luc Picard, attachés sont promus par avancement de grade au grade de premier attaché (échelle A5S), à la date du 1 er avril 2005. (...) Par arrêté ministériel du 31 août 2005, Mme Nicole Anoul et MM. Guillaume Cormeau, Michel Destrebec(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005202651 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 150/2005 du 28 septembre 2005 Numéro du rôle : 3193 En cause : le recours en annulation de l'article 5 du décret de la Région flamande du 7 mai 2004 « modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000, en ce qui La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. Lavrysen, A(...) type arrêt prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005202652 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 148/2005 du 28 septembre 2005 Numéro du rôle : 3127 En cause : le recours en annulation de la loi du 20 juillet 2004 portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman, introduit La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005202653 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 147/2005 du 28 septembre 2005 Numéro du rôle : 3107 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005036238 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2002 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005202766 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005202765 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule de développement territorial

liste

type liste prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005003716 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 280 du 15 juillet 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005003717 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 592 du 20 septembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005003718 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 461 du 9 septembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005003719 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 281 du 15 septembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005003720 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 576 du 20 septembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 26/04/2002 pub. 12/10/2005 numac 2005000520 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Erratum type erratum prom. 29/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005000642 source service public federal interieur Circulaire GPI 45 concernant les directives à suivre dans le cadre de la mise en place du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux . - Erratum

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005009792 source service public federal justice Changement d'adresse du parquet du procureur du Roi, de la justice de paix, du tribunal de police de Marche-en-Famenne Adresse au 12 octobre 2005 du nouveau siège du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne : Rue Victor Libert 7A Adresse au 24 octobre 2005 du nouveau siège de la justice de paix de Marche-en-Famenne : Rue Vic(...)

erratum

type erratum prom. 10/08/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005022862 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures et l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005022838 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 septembre 2005, Par le même arrêté, Mme Thorre, K., est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, en tant(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 décembre 2004, M. Willy VAN DE VELDE est nommé à titre définitif en qua(...)

document

type document prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005031349 source ministere de la region de bruxelles-capitale Partenariat pour le développement de certains sites sis à Bruxelles Appel à candidatures La Région de Bruxelles-Capitale ou la Société d'Acquisition foncière , société anonyme de droit public dont la Région de Bruxelles-Capitale (...) - le site « Auderghem » (51 098 m 2 ); - le site « Schaerbeek Formation » (400 000 m type document prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005202611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 22 septembre 2005, qui entre en vigueur le sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté(...) type document prom. -- pub. 12/10/2005 numac 2005202613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté(...)
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