SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif EUNOMIA, dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), modifié par les arrêtés ministériels des 20 avril 2004, 15 décembre 2004 et 23 mai 2005;

Vu la demande du 30 août 2005, introduite par l'association sans but lucratif EUNOMIA, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Sint-Romboutskerkhof 4, à 2800 Mechelen, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif EUNOMIA, dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 12 juin 2003 et modifiée par les arrêtés ministériels des 20 avril 2004, 15 décembre 2004 et 23 mai 2005, est remplacée par la liste suivante : Korte Zoutstraat 16, 9300 Aalst Industrieterrein Kolmen 1085, 3570 Alken Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen Brouwersvliet 33/7, 2000 Antwerpen Prieelstraat 22, 1730 Asse Torhoutsesteenweg 248, 8200 Brugge (Sint-Andries) Rue Colonel Bourg 113, 1140 Bruxelles (Evere) Hoogstraat 13, 9000 Gent Geraetsstraat 18/2, 3500 Hasselt Mechelsesteenweg 179, 3020 Herent Atealaan 4/B, 2200 Herentals Rue Anatole France 8-14, 7100 La Louvière Rue du Palais 56, 4000 Liège Maurits Sabbestraat 75, 2800 Mechelen Van Benedenlaan 32, 2800 Mechelen Nijverheidsstraat 16, 8760 Meulebeke Troonstraat 40-42, 8400 Oostende Grote Baan 201, 2380 Ravels Industriepark Noord 28/B, 9100 Sint-Niklaas Ternesselei 330-332, 2160 Wommelgem Bruxelles, le 15 septembre 2005.

Mme S. LARUELLE