MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Partenariat pour le développement de certains sites sis à Bruxelles Appel à candidatures La Région de Bruxelles-Capitale ou la Société d'Acquisition foncière (la « SAF »), société anonyme de droit public dont la Région de Bruxelles-Capitale est l'actionnaire majoritaire, souhaite acquérir certains sites appartenant actuellement au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire et situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir : - le site « Auderghem » (51 098 m2); - le site « Schaerbeek Formation » (400 000 m2); - le site « Etterbeek Josaphat » (259 433 m2); - le site « Etterbeek Delta » (47 294 m2).

Ces sites sont plus amplement décrits aux annexes de l'arrêté royal du 30 décembre 2004 arrêtant les listes des passifs et actifs visés à l'article 454, § 2, alinéa 2, de la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer transférés par la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire (Moniteur belge du 31 décembre 2004).

Les tiers qui souhaiteraient participer à un projet de développement, en partenariat avec la Région de Bruxelles-Capitale ou la SAF, sur tout ou partie des sites précités, en vue de la réalisation d'un programme de développement pour leur propre compte, sont invités à faire offre, le cas échéant sous conditions, le 15 novembre 2005 au plus tard, auprès de : M. Henri Dineur Chef de Cabinet Cabinet de Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles Les offres doivent notamment identifier : - le ou les sites visés; - les conditions juridiques et financières du partenariat; - les droits que le candidat souhaite acquérir sur le ou les sites; - un programme détaillé de développement, en ce compris un calendrier; - l'intérêt de ce programme de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, notamment en ce qui concerne l'emploi; - les capacités techniques et financières du candidat, avec références dans le développement de projets similaires.

Le présent avis est publié sur une base volontaire. L'opération envisagée n'est pas un marché public. La Région de Bruxelles-Capitale et la SAF se réservent le droit de ne pas faire de partenariat, de ne retenir aucune offre ou de soumettre tout partenariat aux conditions qu'elles jugeront nécessaires ou utiles.