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M.B. Index des textes publiés le 19 août 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005000494 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005003510 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Sesamo », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/07/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005007200 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des Officiers du cadre actif des Forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005007199 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005007198 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005007203 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5583 du 13 juillet 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005007201 source ministere de la defense Institut des vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5577 du 13 juillet 2005 : Sont promus Officier de l'Ordre de Lé Brouwers F., Carlens J., Cuelenaere P., Dubois G., Evrard A., Gielen A., Grumiaux V., Guerdon R., H(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005007202 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5580 du 13 juillet 2005 : Sont promus Officier de l'Ordre de **** **** : **** : **** M. et **** R. ****. : **** G., **** R., **** U Ils prendront rang dans l'Ordre comme titulaire de cette nouvelle distinction à dater du 21 juillet(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005009631 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "PRESTO" Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "PRESTO", loterie publique organisée p - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jjeu 312) est fixé au 21 août 200(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005009657 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2005, sont nommés : - greffier adjoint à la cour du travail de Mons, Mme Steenhaut, C., greffier adjoint au tribunal du travail de Mons; - greffier au tribunal de première instance de Charlero - greffier en chef du tribunal du travail d'Audenaerde, Mme De Bock, M., greffier à ce tribunal; type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005011334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022679 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures et l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022680 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005003627 source service public federal finances Banque Nationale de Belgique. - Directeur Par arrêté ministériel du 5 août 2005, le mandat de M. Pauwels, Jean-Pierre, directeur de la Banque Nationale de Belgique, est prorogé à partir du 1 er septembre 2005 pour une durée d'un an, ju type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 29/07/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022659 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022665 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022664 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 03/06/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005029146 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique , en technologie, en éducation technique et technologique (1)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2005-I/I-20 du 19 mai 2005. - Demande "en interprétation" de la décision n° 2003-C/C-58 du 4 juillet 2003 déposée par Nuon Belgium S.A. et par Essent Belgium S.A. (CONC-I/I-05/00(...) Vu notre décision n°2003-C/C-58 du 4 juillet 2003 rendue dans l'affaire CONC-C/C-03/0014 en cause d(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2005-I/I-19 du 19 mai 2005. - Demande « en interprétation » de la décision n° 2003-C/C-57 du 4 juillet 2003 déposée par Nuon Belgium S.A. et par Essent Belgium S.A. (CONC-I/I-05/0021). - A(...) Vu notre décision n° 2003-C/C-57 du 4 juillet 2003 rendue dans l'affaire CONC-C/C-03/0008 en cause (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005011269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2005-C/C-17 du 13 mai 2005 Affaire CONC-C/C-05/00019 : Media Communication S.A./Librairies du Savoir S.A. 1. Procédure. Vu la notification simplifiée de la concentration déposée le 18 avril 2005 au Vu le rapport du Corps des Rapporteurs déposé au Conseil de la concurrence le 10 mai 2005; Vu la(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2005-I/I-18 du 17 mai 2005. - Demande « en interprétation » de la décision n° 2003-C/C-56 du 4 juillet 2003 déposée par Nuon Belgium S.A. et par Essent Belgium S.A. (CONC-I/I-05/0021). - A(...) Vu notre décision n° 2003-C/C-56 du 4 juillet 2003 rendue dans l'affaire CONC-C/C-02/65 en cause d'(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2005-I/I-24 du 19 mai 2005. - Demande « en interprétation » de la décision n° 2003-C/C-62 du 4 juillet 2003 déposée par Nuon Belgium S.A. et par Essent Belgium S.A. (CONC-I/I-05/0021). - (...) Vu notre décision n° 2003-C/C-62 du 4 juillet 2003 rendue dans l'affaire CONC-C/C-03/0018 en cause (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2005-I/I-22 du 19 mai 2005. - Demande « en interprétation » de la décision n° 2003-C/C-60 du 4 juillet 2003 déposée par Nuon Belgium S.A. et par Essent Belgium S.A. (CONC-I/I-05/0021). - A(...) Vu notre décision n° 2003-C/C-60 du 4 juillet 2003 rendue dans l'affaire CONC-C/C-03/0016 en cause (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2005-I/I-21 du 19 mai 2005. - Demande « en interprétation » de la décision n° 2003-C/C-59 du 4 juillet 2003 déposée par Nuon Belgium S.A. et par Essent Belgium S.A. (CONC-I/I-05/0021). - A(...) Vu notre décision n° 2003-C/C-59 du 4 juillet 2003 rendue dans l'affaire CONC-C/C-03/0015 en cause (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2005-I/I-23 du 19 mai 2005. - Demande « en interprétation » de la décision n° 2003-C/C-61 du 4 juillet 2003 déposée par Nuon Belgium S.A. et par Essent Belgium S.A. (CONC-I/I-05/0021). Aff(...) Vu notre décision n° 2003-C/C-61 du 4 juillet 2003 rendue dans l'affaire CONC-C/C-03/0017 en cause (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005011277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2005-I/I-25 du 19 mai 2005. - Demande « en interprétation » de la décision n° 2003-C/C-63 du 4 juillet 2003 déposée par Nuon Belgium S.A. et par Essent Belgium S.A. (CONC-I/I-05/0021). - A(...) Vu notre décision n° 2003-C/C-63 du 4 juillet 2003 rendue dans l'affaire CONC-C/C-03/0019 en cause (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005011293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2005-C/C-27 du 23 mai 2005 Affaire CONC-C/C-05/0022 : Forclum S.A.S/Idex S.A.-ICH S.A. 1. Procédure Vu la notification simplifiée de la concentration déposée le 25 avril 2005 au secrétariat du(...) Vu le rapport du Corps des rapporteurs déposé au Conseil de la concurrence le 19 mai 2005; Vu la(...)

erratum

type erratum prom. 05/07/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005035990 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière relatif aux services compétents et aux critères pour la reconnaissance des organisations de producteurs. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005042008 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant e Pour la consultation du tableau, voir image

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/08/2005 numac 2005009658 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Bruxelles, à partir du 1 er avril 2006 : 1;* - greffier au tribunal du travail d'Audenarde : 1; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charl - greffier adjoint au tribunal du travail de Mons : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de prem(...)
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