loi

type loi prom. 20/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005003611 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte professionnel suite aux orientations communautaires 2004/43 du 17 janvier 2004 de la Commission de l'Union européenne sur les aides d'Etat au transport maritime type loi prom. 16/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005007191 source ministere de la defense Loi instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public type loi prom. 16/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005007190 source ministere de la defense Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005003618 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose d(...) Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été, Tournai 2(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005000414 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 484 et 486 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de l'année 2004 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005009633 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2005, le congé pour cause de mission, accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 1 er septembre 2005. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2005, entrant en vigueur le 1 er septembre 2005, M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005012401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Fonds social pour les ouvriers diamantaires Remplacement d'administrateurs Par arrêté royal du 3 juillet 2005, qui entre en vigueur le 12 juillet 2005, MM. Freddy Kerkhofs à Herenthout, René Stabel à Turnhout, et Elie Verplancken à Kluisbergen, type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005021104 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 30/05/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005022464 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification. - Offre médicale type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005202007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au supplément d'ancienneté pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005012402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement d'un membre Par arrêté ministériel du 20 juillet 2005, qui produit ses effets le 27 juin 2005, Mme Wien De Geyter, à type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005009634 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 1 er septembre 2004, M. Bral, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1 er avril 2005, les fonctions de juge consulai

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 40 approuvé par arrêté royal du 28 décembre 1967 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005031268 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles Plan particulier d'affectation du sol « Rue Royale » Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2005 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 60-15 « Rue Royale » de type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 23 "Philips" approuvé par arrêté royal du 5 juin 1961

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005035956 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement régional urbanistique en matière des résidences de loisirs de plein air et de l'aménagement de zones destinées à de telles résidences type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005035929 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant exécution de l'article 20 de la loi organique du 29 mars 1962 de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par le décret du 23 décembre 1993 contenant les mesures d'accompagnement du budget 1994, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "RWO-VLAANDEREN"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 10/08/2005 numac 2005201757 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en faveur de la recherche en pédagogie pour l'exercice 2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 10/08/2005 numac 2005201758 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en faveur de la recherche en pédagogie pour l'exercice 2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005202025 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs de la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005202039 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005202094 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 nomme M. Angelo Basile membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, en remplace Un arrêté ministériel du 14 juillet 2005 accorde à la S.A. « G-Consult & Service » un agrém(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005003613 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée au 31 décembre 2004, des bureaux de change enregistrés en Belgique e(...) Bruxelles, le 26 juillet 2005. Le Président, E. Wymeersch. type liste prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005095124 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'une cession de contrats d'assurances dont les risques sont situés en Belgique, souscrits en libre prestation de services dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Par la « High Court » du Royaume-Uni, e La Commission bancaire, financière et des Assurances dispose d'une liste des contrats transférés.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 31 mars 2005, **** N.V. , **** 20-22, 2000 ****, reçoit l'autorisation comme agence d'emploi privée d(...) - Recrutement et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 an et ****(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 05/0057 : Immoni/Distripar Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 1 er août 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration (...)

communication

type communication prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005095125 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'une cession de contrats d'assurances dont les risques sont situés en Belgique, souscrits en libre prestation de services dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Par la « High Court » du Royaume-Uni, e La cession est réalisée valablement à l'égard de tous les preneurs, assurés et de tous les tiers in(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005202027 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Remitrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005202029 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Super Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005202026 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Yves Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005202028 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de « Transport VDM », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005202030 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. L.C. Forwarding », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005002088 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 juillet 2005, M. Omloop, J., est nommé en qualité de fonctionnaire de la classe A1 définitif aux Services extérieurs Bruxellois 1 - Shell Building de la Régie des Bâtiments, à partir du 18 avri Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005022632 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2005, qui entre en vigueur le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005035947 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. SCHUMER Leo, Abraham , le président du B'nai B'rith, loge Mala Zimetbaum a.s.b.l., l'organisation la plus ancienne au service du peuple juif et de l'(...) Il prend rang dans l'Ordre le 8 avril 2005.

document

type document prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005012194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 7 juillet 2005 qui entre en vigueur le jou sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les atelie(...) type document prom. 18/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005022643 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Décision du comité de gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales type document prom. -- pub. 10/08/2005 numac 2005095123 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2005, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Office national « Crédit » (branche 14). La présente décision entre en vigueur le 1 er janvier 2005.(...)

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