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M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 12/05/2005 numac 2005000218 source service public federal interieur Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 31 décembre 2003 - en langue allemande de la loi du 3 juillet 1969 créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée - la loi du 19 décembre 1969 tendant à reporter au 1 er janvier 1971 la date d'entrée en (...) type loi prom. -- pub. 12/05/2005 numac 2005009311 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 7 avril 2005, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué type loi prom. -- pub. 12/05/2005 numac 2005009339 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 mars 2005, Mme ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y résidant, a été autorisée, sauf **** en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 28 février 2005, M. ****, ****-Louis, né à ****-**** le 31 juillet(...) type loi prom. -- pub. 12/05/2005 numac 2005009344 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications Par arrêté royal du 22 avril 2005, la nommée ****, **** Florence, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Grand-Duché de ****),(...) Par arrêté royal du 22 avril 2005, la nommée **** ****, **** ****-****, née à (...) type loi prom. -- pub. 12/05/2005 numac 2005095105 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 avril 2005, est inscrite c

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005000174 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005000217 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue et d'arrêtés royaux portant modification de l'arrêté précité type arrêté royal prom. 28/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2005 numac 2005009377 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Hollevoet, F., domicilié à Oostduinkerke, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme expirant le - M. Matton, Ch., domicilié à Zottegem, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers,(...) type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005021062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation politique scientifique type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant création d'une commission « Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé » type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022359 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 2bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022360 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds des établissements et services de santé francophones pour la formation" type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à la prolongation de l'accord national 2002 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux rémunérations des ouvriers non qualifiés des niveaux 2, 3 ou 4 dans les entreprises de travail adapté situées dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er juillet 2001 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la rémunération type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence du gardiennage" type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à un chèque-cadeau à l'occasion de Noël 2003 - ouvriers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel déterminant l'entrée en vigueur des chapitres Ire et II de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation en ce qui concerne le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022358 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les conditions suivant lesquelles les allocations familiales sont octroyées du chef de personnes victimes de l'enlèvement de l'enfant type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

arrêt

type arrêt prom. 03/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005003424 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 17/03/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022343 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel du Fonds des maladies professionnelles type arrêt prom. -- pub. 12/05/2005 numac 2005201196 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 65/2005 du 23 mars 2005 Numéros du rôle : 3056, 3057, 3058, 3059 et 3097 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 2, § 1 er , alinéa 2, 1°, e), 40, § 3, et 44 de la loi du 4 a La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005035495 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005035507 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005035541 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de décret sur le Patrimoine du 7 mai 2004, en ce qui concerne les musées, les publications sur le patrimoine culturel et les projets de patrimoine culturel

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 28/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005201255 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2005, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/05/2005 numac 2005003425 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de l'ensemble des activités entre deux entreprises d'investissement La Commission bancaire, financière et des Assurances, Conformément à l'article 73 de la loi du 6(...)

avis

type avis prom. -- pub. 12/05/2005 numac 2005095106 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Société de P Cette cession, qui produit ses effets au 22 décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la pr(...)

communication

type communication prom. -- pub. 12/05/2005 numac 2005020046 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Salle des séances plénières du Parlement bruxellois rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 13 mai, à 9 h 30 m 1. Communications. 2. Prise en considération : de la proposition de résolution re 3. Proposition de résolution relative à la défense de la diversité culturelle, déposée par Mmes Jul(...)

erratum

type erratum prom. 17/02/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005031149 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1989 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les délais de tutelle applicable aux actes des autorités communales pris dans le cadre de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. - Errata

décret

type décret prom. -- pub. 12/05/2005 numac 2005201300 source ministere de la region wallonne Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et de services à domicile Appel aux candidatures Le mandat des membres de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et de services à domicile vient à échéance le 27 L'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1989 portant exécution du décret du 19 juin 1989 relatif(...)

document

type document prom. -- pub. 12/05/2005 numac 2005009348 source service public federal justice Adresse au 4 mai 2005 du nouveau siège de la justice de paix du premier canton de Mons Rue de Nimy 89, 7000 Mons. type document prom. -- pub. 12/05/2005 numac 2005095107 source commission bancaire, financiere et des assurances Agréments accordés à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, en date du 26 avril 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Fortis AG - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de(...)
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