2 MAI 2005. - Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 1er, point h);

Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté;

Considérant la Directive 2005/18/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant la Directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté;

Vu l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 21 avril 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2005/18/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant la Directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, Arrête :

Article 1er.Les zones de la Communauté énumérées à l'annexe sont reconnues "zones protégées", au sens de l'article 1er, point h), de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, en ce qui concerne le (les) organisme(s) nuisible(s) cité(s) dans l'annexe en regard de leur nom.

Pour l'organisme cité sous a), point 3.1, la zone protégée pour Chypre est reconnue jusqu'au 31 mars 2006.

Pour l'organisme cité sous a), point 6, la zone protégée pour la Lettonie, la Slovénie et la Slovaquie est reconnue jusqu'au 31 mars 2006.

Pour l'organisme cité sous a), point 11, la zone protégée pour Chypre est reconnue jusqu'au 31 mars 2006.

Pour l'organisme cité sous a), point 13, la zone protégée pour Chypre et Malte est reconnue jusqu'au 31 mars 2006.

Pour l'organisme cité sous b), point 2, de l'annexe, la reconnaissance des zones protégées pour l'Irlande, l'Italie (Pouilles; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Lombardie;

Trentin-Haut-Adige : province autonome de Trente; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara; pour la province de Padoue : les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani et Masi, et pour la province de Vérone : les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), et pour l'Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne], expire le 31 mars 2006.

Pour l'organisme cité sous b), point 2, la zone protégée pour la Lettonie, la Lituanie, la Slovénie et la Slovaquie est reconnue jusqu'au 31 mars 2006.

Pour l'organisme cité sous b), point 2, la zone protégée pour l' Estonie est reconnue jusqu'au 31 mars 2007.

Pour l'organisme cité sous d), point 1, la zone protégée pour la Lituanie est reconnue jusqu'au 31 mars 2006.

Pour l'organisme cité sous d), point 3, la zone protégée pour Malte est reconnue jusqu'au 31 mars 2006.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2005.

Bruxelles, le 2 mai 2005.

R. DEMOTTE

Annexe Zones de la Communauté reconnues "zones protégées" en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités en regard de leur nom Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 mai 2005.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE