loi

type loi prom. 24/02/2005 pub. 09/05/2005 numac 2005015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Traités suivants : Avenant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 13 novembre 1984; Avenant nø 2 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 23 octobre 1991; Avenant nø 3 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 20 décembre 1994; Avenant nø 4 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 9 janvier 1996 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2005 numac 2005000147 source service public federal interieur Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 10 décembre 2004, M. Richard Peeters, attaché au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er juin 2005. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 09/05/2005 numac 2005012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2005 numac 2005201210 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 26 mars 2005 : - promeut Commandeur de l'Ordre de Léopold MM. Albert Collignon et Léon Orban; - promeut Officier de l'Ordre de Léopold MM. Francis Collin et André Lemaire; - nomme Chevalier de l'Ordr Un arrêté royal du 26 mars 2005 : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne Mme Simone Delh(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2005 numac 2005201209 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 16 mars 2005 qui produit ses effets le 1 er janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lucien Crop, attaché. Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/05/2005 numac 2005201233 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 67/2005 du 13 avril 2005 Numéro du rôle : 2904 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 35septies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, posée par la Co La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 09/05/2005 numac 2005201234 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 68/2005 du 13 avril 2005 Numéros du rôle : 3000 et 3008 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 29, § 3, alinéa 2, de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit internationa La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 09/05/2005 numac 2005009360 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 4 avril 2005, M. Debray, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 5 juin 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2005 pub. 09/05/2005 numac 2005031148 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 02-01 « Ilot Anspach » de la ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2005 pub. 09/05/2005 numac 2005035492 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" et règlement spécifique du statut de son personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2005 pub. 09/05/2005 numac 2005035493 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du secrétariat permanent du "Vlaamse Onderwijsraad" et règlement spécifique du statut de son personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2005 pub. 09/05/2005 numac 2005035510 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 09/05/2005 numac 2005035509 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement. - Année budgétaire 2005

liste

type liste prom. -- pub. 09/05/2005 numac 2005003411 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 587 du 20 avril 2005 Pour la consultation du tableau, voir imag type liste prom. -- pub. 09/05/2005 numac 2005003412 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 571 du 20 avril 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

protocole

type protocole prom. -- pub. 09/05/2005 numac 2005015023 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Protocole portant modification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer du 10 octobre 1957, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 . - Dénonciation par le Royaume d'Espagne Le (...) Conformément aux dispositions de l'article VII du Protocole, cette dénonciation prendra ses effets (...)

accord international

type accord international prom. 06/04/2005 pub. 09/05/2005 numac 2005015061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Cook relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires par échange de notes diplomatiques

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 09/05/2005 numac 2005201218 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Hans & Kris Corvers » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/05/2005 numac 2005201221 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « S.P.R.L. A. Crabbé et Fils », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 (...) type décret-programme prom. -- pub. 09/05/2005 numac 2005201219 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « S.P.R.L. Espaces Verts », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 (...) type décret-programme prom. -- pub. 09/05/2005 numac 2005201222 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « S.P.R.L. Façade Sud Rénovation », en qualité de transporteurs de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/05/2005 numac 2005201223 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. E.C.M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2005 pub. 09/05/2005 numac 2005201238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 09/05/2005 numac 2005201256 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain contiguës au site du « Wäschbour », à Arlon

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/05/2005 numac 2005007124 source ministere de la defense Recrutement complémentaire. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2005. - Erratum 4 Au Moniteur belge n° 398 du 16 novembre 2004, page 76253, dans le texte français, il y a lieu de remplacer le texte du point 3.b) par

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