25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement. - Année budgétaire 2005

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 et l'article 12, troisième alinéa;

Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, notamment l'article 3, § 4 et 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 11 mars 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est octroyé une subvention aux projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement suivants : 1. Met een dynamische keuzebegeleiding naar een effectieve keuzebekwaamheid : tweede fase. Promoteurs : Raoul Van Esbroeck (VUB) et Marlies Lacante (K.U.Leuven).

Montant accordé : 207.425 euros. 2. Tevredenheid van cliënten in de Centra voor leerlingenbegeleiding : ontwikkeling van een instrumentarium. Promoteurs : Karine Verschueren, Pol Ghesquière, Bea Maes, Walter Hellinckx et Hilde Colpin (K.U.Leuven).

Montant accordé : 193.907 euros. 3. De perceptie van eindtermen en ontwikkelingsdoelen in het basisonderwijs van leerkrachten en directies. Promoteurs : Peter Van Petegem, Rita Rymenans (UA) et Nadine Engels (VUB).

Montant accordé : 219.128 euros. 4. Goede praktijkvoorbeelden als hefboom voor schoolontwikkeling. Identificatie van determinanten en kritische kenmerken.

Promoteur : Geert Kelchtermans (K.U.Leuven).

Montant accordé : 130.036 euros. 5. Mobiliteit van Vlaamse hoger onderwijs studenten. Promoteurs : Koen Pelleriaux (UA), Patrick Stouthuysen (VUB) et Peter Bursens (UA).

Montant accordé : 254.760 euros. 6. Studiekosten in het basisonderwijs. Promoteurs : Ides Nicaise et Joost Bollens (K.U.Leuven).

Montant accordé : 141.949 euros. 7. Studiekosten in het secundair onderwijs. Promoteurs : Ides Nicaise et Joost Bollens (K.U.Leuven).

Montant accordé : 166.498 euros.

Art. 2.Afin de garantir le financement des programmes visés à l'article 1er, un montant de 1.313.703 euros est inscrit au programme 39.2, allocation de base 41.43 - Subvention à la Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement - du décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005.

Art. 3.3.1. Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est autorisé à conclure avec les universités et les promoteurs concernés les conventions nécessaires à la réalisation de ces projets. 3.2. Si, lors de la conclusion de la convention avec les universités et les promoteurs des projets sélectionnés à l'article 1er, il ressort que ces projets jouissent d'autres sources de financement, les subventions accordées par le présent arrêté sont proportionnellement diminuées. Le solde ainsi libéré au budget prévu pour l'année 2005 est affecté en 2005 aux projets les plus favorablement classés des propositions de recherche 2005 qui n'étaient pas sélectionnées.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE