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M.B. Index des textes publiés le 1 avril 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant les fonctions-types dans le niveau A type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005007064 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5385 du 15 février 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005007067 source ministere de la defense Arrêté royal créant la Médaille du Mérite en faveur des membres du personnel de la défense et d'armées étrangères type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005007068 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Commission d'un candidat officier de complément Par arrêté royal n° 5389 du 23 février 2005, l'adjudant commissionné candidat officier de complément Vilain, A., est commissionné au grade de sous-lieutenant candidat of type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005007069 source ministere de la defense Force armées. - Démission Par arrêté royal n° 5392 du 23 février 2005, le soldat ****, R., est démis d'office. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005007072 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changements de corps Par arrêté royal n° 5403 du 2 mars 2005, le lieutenant S. Schram du corps de l'infanterie, est transféré avec son grade et son ancienneté, vers le corps de la logistique, le 1 er mars 20 Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant J. Snels. Le lieutenant M. Devold(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005007071 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5402 du 23 février 2005, le capitaine-commandant Dendooven, M., du corps de la logistique, prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant le 26 mars 2000. Pour l'avancem type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005007074 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officier issu du recrutement exceptionnel Par arrêté royal n° 5407 du 2 mars 2005, le candidat officier de complément du recrutement exceptionnel N. ****, est commissionné au grade de sous-lieutenant candidat type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005007075 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation. - Démission Par arrêté royal n° 5408 du 2 mars 2005 : Le général G. **** est nommé chef honoraire de la Maison Militaire du Roi, le 1 er avril 2005. Le lieutenant-général J. V type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005007077 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5411 du 2 mars 2005, le Grand Cordon de l'Ordre de **** est decerné au général **** G., pour « Les services **** rendus à Son Altesse Royale le Roi Par arrêté royal n° 5412 du 2 mars 2005, la Grande-Croix de l'Ordre de la Couronne est decerneé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005009240 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2005, est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Charleroi, M. Bierlaire, D., greffier à la Cour de cassation. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005009243 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, Mme Bonnet, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles. Le recours en annu type arrêté royal prom. 11/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005021042 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005022293 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire au Gouvernement auprès de la société anonyme « FEDESCO » type arrêté royal prom. 11/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005022294 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté ministériel prom. 28/02/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005027300 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel approuvant les directives comptables du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie applicables aux agences immobilières sociales

ordonnance

type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention numéro 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Dubai le 8 mars 2004 type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le « International Plant Genetic Resources Institute », fait à Bruxelles le 15 octobre 2003 type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995. - Le Protocole additionnel numéro 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un charge d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 1998 portant sur l'agrément d'un chargé d'études d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031095 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme City Power type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031096 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Trianel Energie B.V. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031097 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la nomination des membres du Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200873 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de la Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures est accordée à M. Jean Séqu Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005, M. Laurent Ledoux est désigné en qualité de (...)

avis

type avis prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005027312 source ministere de la region wallonne Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision. - Avis Vu la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, modifiée par le décret du Conseil régional wallon du 27 mars 2003, notamment les articles 20, 21, 22, 23 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 relatif aux redevances radio et télévision; (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005011081 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Erratum Au Moniteur belge du 4 février 2005, dans le texte français, il s'impose de lire en page 3627 que M. Gerdie Devos est né le « 31 décembre 1976 » au lieu du « 31 décembre 2004 ».

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200789 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Ponsignon, J. et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200788 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Noirfalise Recycling, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200787 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Heylen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200793 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. T.L.L. Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 (...) type décret-programme prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200791 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.C. Jardinor, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200792 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Vannevel », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200790 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Sageco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200796 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transport Lemarchand, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200794 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Etienne, G., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200797 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Oxford Gardens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200795 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Renders Transport Holding », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200798 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Senterre, E., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200800 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Hoyas, M. et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200799 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Jacobs », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

erratum

type erratum prom. 27/05/2004 pub. 01/04/2005 numac 2005200860 source ministere de la region wallonne Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. - Errata type erratum prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200876 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection contractuelle pour la fonction de directeur du service de régulation du transport ferroviaire (rang 16A), pour le SPF Mobilité et Transports (Direction générale Transport terrestre) (CFG04812). - Erratum Cette sélection est déj(...) Le directeur est engagé dans les liens d'un contrat de travail employé pour une durée déterminée de(...) type erratum prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200877 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection contractuelle pour la fonction de directeur adjoint pour le Service de Régulation ferroviaire (rang : 15A) pour le SPF Mobilité et Transports (Direction générale transport terrestre) (CFG04813). - Erratum Cette sélection est dé(...) Le directeur adjoint est engagé dans les liens d'un contrat de travail employé pour une durée déter(...) type erratum prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200878 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller expert pour le service de régulation du transport ferroviaire (rang 13A) pour le SPF Mobilité et Transports (Direction générale Transport terrestre) (CFG04814). Erratum Cette sélection est déjà parue au(...) Le conseiller expert est engagé dans les liens d'un contrat de travail employé pour une durée indét(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005000165 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2005, M. Boisdequin, Philippe, est nommé commissaire divisionnaire de po(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005000164 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2005, M. Vanhaeren, Stéphane, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Braine-l'Alleud à la date du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005007063 source ministere de la defense Institut géographique national. - Démission. - Nomination Par arrêté royal n° 5383 du 15 février 2005, le professeur Gobin Marc, membre du Conseil consultati(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005007065 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 5386 du 15 février 2005, le lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire P. **** est nommé le 29 novembre 2004 dans l'emploi d'officier supérieur adjoint du **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005007073 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5405 du 2 mars 2005, M. P. Verkoulen est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2004. Par arrêté royal n° 5406 Cet arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2004. Un recours en annulation des actes p(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005007076 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 5409 du 2 mars 2005 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière dont les noms suivent, sont nommés au grade de lieutenant officier de ca Dans le corps des troupes blindées : N. ****, le 26 septembre 2003. B. ****, D. ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005011082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2005, Mme Annelies, Pots, née le 5 novembre 1976, a été nommée à titre définitif dans le cadre de statisticien à partir du 1 er mai 2004. Conformément aux lois

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005022270 source institut national d'assurance maladie-invalidite Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nomination d'un médecin-inspecteur général Par arrêté du Comité général de gestion du 21 janvier 2005, M. Jean-Paul Dercq, conseiller général (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005009241 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier à la Cour de cassation : 1, à partir du 1 er septembre 2005. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Mme la Mi Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 01/04/2005 numac 2005200856 source ministere de la region wallonne Commissariat à la simplification administrative . - Appel à candidatures Le Gouvernement wallon recherche, dans le cadre de la création du Commissariat à la simplification administrative (EASI-WAL) : - un(e) commissaire à la simpl(...) - un(e) commissaire-adjoint(e) chargé(e) de la coordination des actions de simplification des procé(...)
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