publié le 01 avril 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2005, est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Charleroi, M. Bierlaire, D., greffier à la Cour de cassation. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009240
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- 01/04/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2005, est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Charleroi, M. Bierlaire, D., greffier à la Cour de cassation.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.