INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nomination d'un médecin-inspecteur général Par arrêté du Comité général de gestion du 21 janvier 2005, M. Jean-Paul Dercq, conseiller général au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est nommé par changement de grade, au grade de médecin-inspecteur général à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Service des soins de santé) dans le cadre linguistique français, à partir du 1er février 2005.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.