publié le 01 avril 2005
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5405 du 2 mars 2005, M. P. Verkoulen est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2004. Par arrêté royal n° 5406 Cet arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2004. Un recours en annulation des actes p(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2005007073
- pub.
- 01/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5405 du 2 mars 2005, M. P. Verkoulen est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.
Par arrêté royal n° 5406 du 2 mars 2005, Mme P. De Groote est nommée à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.