publié le 01 avril 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, Mme Bonnet, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles. Le recours en annu
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- 2005009243
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- 01/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, Mme Bonnet, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.