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M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2005

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modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 25/02/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005021039 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de la Constitution. - Modification de la terminologie de la Constitution . - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005009182 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 février 2005, M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district **** a été autorisé, sauf opposition en(...) Par arrêté royal du 15 février 2005, **** ****, ****, née à **** (****) le 22 octobre 1(...) type loi prom. 14/01/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 (2) (3) type loi prom. 13/01/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lettonie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 16 octobre 2001 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005003086 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de l'article 385, alinéa 5, de la loi-programme du 24 décembre 2002 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération de versement de précompte professionnel type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005009212 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêtés royaux du 11 mars 2005 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : M.M. : Godin, H., président de chambre à la cour d'appel de Liège; Gosseries, Ph., conseiller à la Co Vandecasteele, W., auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges; - la Médaille de 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005009213 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2005, M. Strongylos, E., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Liège. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administ type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005009215 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2005 sont nommés : - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, M. Van Hooijdonk, L., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 mars 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 mars 2006, à Mme Christiane Danhieux , conseiller au Service public fédéral Affaires étrang(...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1 er avril 2006, et à porter(...) type arrêté royal prom. 02/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005022249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant des redevances et le programme à fixer par le ministre relatifs a l'enregistrement des médicaments homéopathiques type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité dans un modèle particulier de prestation et de payement du traitement de la tuberculose en Belgique type arrêté royal prom. 11/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005009218 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 mars 2005, Mme Ongenae, L., rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ostende, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 3 mars 2005, la B.V. Cape Milieutechniek, George Stephensonweg 15, à 3130(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 02/02/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005022189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 25/02/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005022211 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 20/12/2004 pub. 18/03/2005 numac 2005033017 source ministere de la communaute germanophone Décret organisant la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la Région de langue allemande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005027274 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vieille Fagne de Neuville » à Stavelot

circulaire

type circulaire prom. 28/02/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005000135 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 43 : directives concernant la requête en renouvellement de certains mandataires

erratum

type erratum prom. 13/01/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005003097 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 2 EUR à l'occasion de la reconduction de la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/12/2004 pub. 18/03/2005 numac 2005027169 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du "Plat fossé" - Binche type arrêté ministériel prom. 21/02/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005027170 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et à la construction de la station de pompage Piedboeuf-Oupeye

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027207 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 069579 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027206 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 077275 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027208 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 069587 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027209 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083205 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027212 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084001 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027210 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 067876 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027211 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063158 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027213 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 079153 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027214 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 069570 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027216 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 069575 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027215 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 069571 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027217 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015591 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027220 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015593 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027219 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 072980 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027218 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015581 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027221 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015590 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027224 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 069586 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027222 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075524 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027223 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064006 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027225 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075724 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027226 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073572 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027228 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014262 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027227 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774 031410 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027229 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014269 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027232 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 012821 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027230 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014264 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027231 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014270 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027233 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014796 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027234 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774 034580 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027235 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 002097 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027236 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014224 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027237 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020 004002 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027238 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1240 100276 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027240 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774 038029 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027239 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1240 100275 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027241 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1600 105324 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027244 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 145916 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027243 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014230 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027242 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014223 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005027245 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 090120 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

document

type document prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005042003 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005200762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005009214 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Dinant : 1. Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 8 novembre 2004; - de Charleroi : 1 . (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005009216 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre : 1 ; - greffier adjoint au : - tribunal de commerce d'Anvers : 1; - tribunal de police de Tongres : 1; - secrétaire adjoint au(...) - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Anvers : 1; - Tournai :(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2005 numac 2005018031 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre des Comités sectoriels. - Erratum Dans la version néerlandaise de l'appel publié au Moniteur belge du 10 mars 2005, p. 10083, l'intitulé « 4. Sectoraal Comité voor de Federale Overheid » doit être r
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