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Arrêté Ministériel
publié le 18 mars 2005

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 3 mars 2005, la B.V. Cape Milieutechniek, George Stephensonweg 15, à 3130(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012064
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18/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 3 mars 2005, la B.V. Cape Milieutechniek, George Stephensonweg 15, à 3130 AD Vlaardingen (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er mars 2008.

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