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Arrêté Royal
publié le 18 mars 2005

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2005 sont nommés : - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, M. Van Hooijdonk, L., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tr(...)

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2005009215
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18/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2005 sont nommés : - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, M. Van Hooijdonk, L., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Gand, M. Vanneste, F., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, Mme Fermont, F., secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Geleyn, K., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Thiébaut, L., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2005, Mme Janssens, P., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 14 mars 2005 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, de M. Van Ghyseghem, L., rédacteur principal au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, de M. Spaas, P., rédacteur principal au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme van Riel, K., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Defoort, W., employé sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Steenhout, N., employée principale au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Rouck, D., employé au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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