publié le 18 mars 2005
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Dinant : 1. Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 8 novembre 2004; - de Charleroi : 1 . (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Dinant : 1.
Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 8 novembre 2004; - de Charleroi : 1 (à partir du 15 juillet 2005).
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).