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Vacance D'emploi
publié le 18 mars 2005

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Dinant : 1. Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 8 novembre 2004; - de Charleroi : 1 . (...)

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service public federal justice
numac
2005009214
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18/03/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Dinant : 1.

Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 8 novembre 2004; - de Charleroi : 1 (à partir du 15 juillet 2005).

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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