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M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2005

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loi

type loi prom. 10/11/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004015220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : type loi prom. 13/07/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004015225 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et les Annexes Ire et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004003490 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2004 type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2005 numac 2004009913 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. Delens, Ph., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, M. Nouwynck, L., est désigné en qualité d'avocat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004036877 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2005 type arrêté ministériel prom. 29/11/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004203863 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation de trois enseignants composant le jury scientifique du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/01/2005 numac 2004203840 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 208/2004 du 21 décembre 2004 Numéro du rôle : 2830 En cause : le recours en annulation partielle des articles 357 et 362 du Code judiciaire, tels qu'ils ont été modifiés par la loi du 22 avril 2003, introduit par l'a.s La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges A. Alen, J.-P.(...) type arrêt prom. -- pub. 06/01/2005 numac 2004203839 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 202/2004 du 21 décembre 2004 Numéro du rôle : 2836 En cause : le recours en annulation de la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, introduit par La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004036864 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004036863 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004203853 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme de développement rural de la commune de Les Bons Villers type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004203854 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « La Maison liégeoise », S.C. type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004203856 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Burg-Reuland type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004203859 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Les Habitations sociales de Binche et environs", S.C.

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2005 numac 2004009914 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège La désignation de Mme Reynders, D., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 janvier 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2005 numac 2004009916 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Verviers La désignation de M. Lejeune, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Verviers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 janvi type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2005 numac 2004009917 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme Rubinstein, R., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 21 janvier 2005.

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/01/2005 numac 2004018194 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur adjoint (m/v). - Erratum Dans le Moniteur belge du 21 décembre 2004, page 85 157, l'avis officiel annonçant le recrutement d'un auditeur adjoint (juriste) (m/f), publié sous l'intitulé « Service public ****(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/01/2005 numac 2004018195 source ordre des barreaux francophone et germanophone de belgique Règlement de l'O.B.F.G du 27 novembre 2004 relatif à l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours 1. Considérant que l'avocat a droit au paiement de ses prestations et interventions; Que 2. Considérant que les barèmes élaborés par les Ordres de l'Avocat ou l'Ordre national dans les ann(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/01/2005 numac 2004029331 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation définitif pour un emploi de professeur de langue maternelle-histoire et un emploi de professeur de langues germaniques au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Com L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/01/2005 numac 2005008001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection des conseillers adjoints (niveau A), d'expression française, pour tous les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la **** (****04816). - ****(...) Au Moniteur belge n° 441 du 20 décembre 2004, deuxième édition, texte français, il faut lire : « (...)
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